DROIT IMPRESCRIPTIBLE DU ROI

séquent de prouver qu'il a été fondé par un roi ou sur une terre du fisc. C'est le fait qu'à l'époque carolingienne les moines opposent victorieusement à l'évêque qui revendique pour son évêché la propriété de leur monastère. La légende du saint fondateur, quand elle est écrite en ce temps, les chartes fausses qui combattent, aux IXe et Xe siècles, les prétentions épiscopales ne manquent pas d'insister sur la largesse du roi qui a fait les frais de la fondation ou a cédé au premier abbé le fisc où s'éleva le monastère l.

Les restaurations faites par un évêque, par un pieux laïque d'une maison jadis fondée par les rois ne transportent pas au nouveau fondateur un droit de propriété qu'on estime acquis à toujours et dès l'origine à la couronne. Saint-Sulpice de Bourges est soumis exclusivement au roi bien que l'archevêque Raoul en ait reconstitué le temporel. Un monastère royal ne peut perdre cette qualité que s'il est aliéné expressément par le souverain. Encore, quand la propriété d'une abbaye a été cédée à un particulier à charge de réformer la communauté, le roi peut n'accorder qu'à un petit nombre d'héiitiers la jouissance du monastère et maintenir à cet établissement les privilèges et la qualité d'église royale 2.

i. Un diplôme faux du Xe siècle expose que Montiérender a été construit et doté par Childéric II (op. cit., p. 117, n. 2). En tête de la collection des chartes de Saint- Calais, formée entre 850 et 855 pour défendre l'indépendance des moines contre les prétentions de l'église du Mans (cf. notre article, Nicolas I et les libertés des monastères, dans Le Moyen-âge, 1911, p. 286, n. 4), figure un diplôme faux de Childebert (20 janv. 515, Cart. Saint-Calais, 1, p. 1 et suiv.), faisant donation au saint, pour y construire le monastère, d'une terre « de fisco nostro ». Le monastère d'Elnone aurait été édifié par saint Amand « super largitate regia », {Test. Amandi, SS, merov., V, 484), sur un terrain donné par le roi Dagobert au saint (Milon, Suppletio libello vitae s. Amandi, 6, p. 471 et Dipl. de Dagobert, DD, I, 160). Le diplôme est faux ; le testament du saint, dont le dernier éditeur, M. Krusch (p. 398) défend l'authenticité, nous paraît avoir été composé au IXe siècle, à l'époque où Milon écrivait. Suivant la charte de fondation de Solignac (SS. merov., IV, 746), tenue pour authentique par M. Krusch (p. 743), pour apocryphe par M. Malnory (Quid Luxov. monachi, 28 n. 3, 86) et la Vita s. Eligii (15, p. 680) composée à l'époque carolingienne (p. 645), le monastère a été bâti sur une terre donnée à saint Éloi parle roi Dagobert. Les biographes des saints Gall (Wettin, 21, p. 268 ; Walafrid, I, 2i, p. 300), Fridolin (19, III, 363), Calais (10, p. 393), Léonard (5, p. 397-398), racontent que le roi a donné à ces saints le terrain où ils élèvent leur monastère (cf. Krusch, préf. à la Vita Galli, 240).

2. Suivant un dipl. de Charles le Chauve du 14 juin 847, Saint-Maur de Glanfeuil a été concédé par Louis le Pieux « in jus proprietarium » à l'évêque Evrouin qui l'a restauré. Charles lui confirme cette propriété, dont il jouira sa vie durant et qui après sa mort passera aux mains de son parent Gozlin, à condition que celuici gouverne la communauté selon la règle de saint Benoît. A la mort de Gozlin, le monastère « sicut alia regni nostri regularia (regalia ? cf. plus haut, n. 6 de la p. 4) monasteria, sub nostrae tuitionis munimine seu defensione consistât » Les moines auront le droit d'élire leur abbé, à moins que Gozlin ne laisse un parent, « qui a nobis vel a successoribus nos tris ei subrogari queat ». Au reste, le roi reçoit le monastère « praesentialiter sub nostrae immunitatis defensione pleniter » (HF, VIII, 490-491). L'objet précis de la donation royale a été non le monasterium, mais