‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 395 sur 1164 · Cf. plus haut, p. 38 et · texte numérisé non relu

Cf. plus haut, p. 38 et

4. Les dipl. cités p. 45, 11. 4 confèrent aux monastères de Solignac, Saint-Florent, Saint-Corneille, avec le droit d'enquête, la tuitio- immuiiitas dans les termes ordi-

: h ; les dipl. pour Kempten et X >valêse m- traitenl que de la protection propre au droit d'enquête et ne sont pas des diplômes de tuilio-immunitas.

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