DOMINIUM ET PROPRIÉTÉ

Toute église qui n'a d'autre protecteur que le souverain est une église royale ; mais le dominium issu de la protection ou renforcé par elle peut être plus ou moins complet. Parfois il s'identifie entièrement au droit de propriété pur et simple ; parfois c'est un droit que ne définit exactement aucun terme juridique moderne, qu'il faut distinguer à la fois et de la propriété ordinaire dent un roi jouit dans les mêmes conditions qu'un particulier et de la souveraineté qui lui appartient dans toute l'étendue de ses États, qui s'exerce sur les personnes et sur les biens. Le dominium royal ou bien se confond avec la propriété fiscale, ou représente une notion intermédiaire entre celles de la propriété et de la souveraineté. A cet égard, il faut distinguer entre les églises susceptibles d'être une propriété privée et celles qui jamais n'ont appartenu et ne

1. Casus s. Galli, 8 : « in eadem carta conscribi jussit regia dona sibimetipsi secundum consuetudinem aliorum monasteriorum securitatepraeditoruniquotannis ventura » (SS, II, 69).