CONFISCATIONS FAITES PAR LES AGENTS ROYAUX

A cet égard, la condition des églises épiscopales et des monastères royaux vis-à-vis du souverain est celle qui est faite aux églises sujettes d'un évêché, d'une abbaye ou d'un laïque vis-à-vis de leur propriétaire. L'évêque, l'abbé dispose des monastères dépendant de son évêché ou de son abbaye et use à son gré de leurs biens. Le propriétaire d'une église rurale qui a qualité pour l'aliéner, la céder en bénéfice comme il lui plaît, a sans doute le devoir d'en respecter l'avoir ; mais le patrimoine de cette église est, comme l'église elle-même, la propriété du maître, qui peut méconnaître l'affectation des biens et qui souvent les détourne de leur destination sacrée. Semblable abus a été fait par les rois des biens des évêchés et des abbayes royales. Maîtres de Y episcopatus et de Yabbatia, ils ont converti à leurs usages les propriétés de l'église ou du monastère. Toutes les spoliations que souffrent les églises de la part des rois ont le caractère d'une confiscation, d'une incamération de biens, qui de la possession effective (vestiturà) d'une église ont passé en celle du roi.

Les confiscations de biens d'églises que signalent les documents ne sont pas d'ailleurs toujours l'effet d'une politique sécularisatrice, ni imputables expressément au souverain. Entreprise est faite souvent sur les propriétés d'église par les agents du fisc en raison de simples relations de voisinage. Quand le roi et une église sont propriétaires en une même localité, les intendants royaux empiètent facilement sur les droits de cette église. Au temps de Pépin, le major du fisc royal de Barisis avait enlevé par force et incorporé au domaine fiscal une forêt appartenant à la cella construite en cette même localité 1. Sous le règne de Charlemagne, un certain Sigismond a remis aux mains du villicus Robert, administrateur d'une villa royale, trois manses avec curtis et jardin qui appartenaient au monastère d'Hornbach 2. En outre, le comte du pays de Worms, Atton, et le comte Vicbert se sont saisis

i. Un diplôme de Louis le Pieux du 18 janv. 831 rapporte la plainte qui lui a été f dte : « eo quod major de fisco Barisiaco per fortiam, tempore Pippini avi nostri, q.iamdam silvam quae conjungitur ad silvam nos tram... a praedictacellula abstraxisset et fisco nostro sociasset » (H F, VI, 569). L'enquête faite par le missus de l'empereur, son fidèle Haganus, ayant établi que la plainte était fondée, Louis le Pieux ordonne de rendre la dite forêt à la cellula.

2. Aux termes d'un diplôme de Louis le Pieux du 7 août 819, l'abbé d'Hornbach s'est plaint qu'au temps de Charlemagne, des hommes cupides ont enlevé des biens du monastère « per malum ingenium ». Donat, fidèle du roi, chargé de faire enquête, a trouvé « quod quidam homo nomine Sygismundus, ahsque judicio et sine lege, reddidisset cuidam villico nomine Rotberto quivillamnostram providebat.mansiones très cum curte et hortili » [Hist. générale de Metz, IV, 22). Ce Sigismond était peut-être un précariste ou un simple tenancier occupant ce petit domaine et qui, à l'invitation du villicus, avait reconnu que ce bien dépendait du fisc royal.