CONFISCATIONS PAR ERREUR

d'un bien pour le compte de leur maître (ad partent dominicain) 1. Le même établissement religieux a été frustré de terres, de forêts et de prairies par Yactor dominicus et les hommes du fisc royal de Francfort 2. Les droits d'usage dont jouissaient les moines de Stavelot dans une forêt leur ont été retirés, au temps de Louis le Pieux, par Yactor du fisc royal de Theux 3. Deux gardes forestiers de cet empereur ont fait saisie sur un quartier de forêt appai tenant à l'église de Reims ; ils prétendaient que ce bien était dû au fisc 4. Au temps d'Hincmar, un colon d'une villa de l'évêché, qui demeurait près du fisc royal de Rozoy, ne pouvait en paix posséder son pécule, récolter sa moisson, couper son foin, en raison des vexations des gens du fisc. Leurs pasteurs faisaient paître sur ses terres des troupeaux de bœufs, de chèvres et de porcs 5. Il s'agit ici de ces relations toujours troublées entre des propriétaires pacifiques et des voisins entreprenants, comme le sont volontiers les agents du roi.

Les confiscations dont souffrent les églises sont parfois aussi l'effet d'erreurs qui peuvent ne pas être intentionnelles. Quand un coupable puni par la confiscation de ses biens est le bénéficier, le précariste d'une église, les propriétés de cet établissement détenues par lui n'échappent pas toujours au séquestre. Adelbert, fidèle de Charles le Chauve, retenait en usufruit un alleu qu'il avait donné à Saint-Germain d'Auxerre. Or, en raison de la négligence qu'il apportait au service du roi, ses biens furent confisqués ; la propriété des moines se trouva de la sorte incorporée au fisc 6. Un domaine avait été donné à Saint-Gall par Isimgrin ; en châtiment de son infidélité, ses biens furent saisis, celui qu'il avait cédé aux moines, comme les autres7. C'est peut-être aussi en raison d'une confusion

i . L'enquête au pays de Worms a établi que l'un des deux propriétaires du monastère, Garnier, « quasdam res in prescriptc loco, interpellante Attone quondam comité, ...suam poreionem reddidisset » ; la part de l'autre propriétaire, Guy, a été enlevée avec celle de Garnier : « poreionem predicti Widonis Wicbertus cornes cum porcione predicti Warnarii ad partem dominicain propriserit » (p. 23).

2. La notice d'un jugement rendu par Louis le Pieux, le 8 janv. 823, établit que Xantcar, « actor dominicus in fisco nostro Franconofurt », et les serfs du fisc « ipsam investituram de potestate monasterii abstulisset » et que Ghérold, «qui praedirtum fiscum in ministerium habet », n'a aucun titre valable sur ces biens (p. 23 et 24).

3. Dipl. de restitution du 25 mai 827, Halkin, Roland, Recueil des chartes de Slavelot, 29, I, 74.

4. : « dicentes quod plus pertineret ipsa silva ad fiscum imperatoris quam ad partem sancti Remigii » (Hincmar, Vita Remigii, 27. 55 merov., HT, 323).