LE BIEN SÉCULARISÉ EST RÉPUTÉ FISCAL

Saint-Symphorien et Saint-André 1, en reconnaissance du droit de propriété de ces églises.

Chaque fois qu'un prélat réclame restitution d'un bien tenu du roi par un bénéficier, il présente d'anciens titres de propriété ou produit des témoins. C'est que la propriété était réputée perdue pour l'église et acquise au fisc. Avant le synode d'Estinnes, tous les biens d'église que détenaient en bénéfice des fidèles du prince étaient assimilés au bien fiscal. En prescrivant de souscrire des précaires, les synodes de réforme ont rendu aux églises leur droit de propriété. La rédaction d'un tel acte dégage de l'appartenance du fisc les biens que le précariste reconnaît tenir de l'église. Par là, le prélat a cédé régulièrement aux hommes royaux les biens de son église ; encore qu'il obéisse à un ordre du roi, c'est en pareil cas le chef de l'église qui se dessaisit lui-même. Aux termes de la lettre de précaire, le bien a passé directement de Y indominicatum de l'église aux mains du fidèle du roi. Mais quand on négligeait de passer des précaires, le domaine ecclésiastique cédé par le roi en bénéfice à ses fidèles était réputé bien fiscal, puisqu'il était tenu du souverain, sans qu'aucune réserve fut faite en faveur d'un autre ayant droit.

Quand une lettre de précaire a été souscrite, le bien reste néanmoins effectivement, eu égard au verbum régis, sous le coup de la confiscation. Une missive de Louis le Pieux signale des biens tenus en bénéfice par Ghermundus et d'autres vassaux du roi, biens qui avaient été autrefois aliénés par des précaires 2. Il s'agit donc de propriétés dont l'église du Mans a été privée en vertu de précaires délivrés, semble-t-il, par l'évêque sur un ordre reçu du palais. Or un diplôme du même empereur montre que ces domaines, comme ceux qui sont aux mains d'Hérembertus, avaient été soustraits anciennement au droit de l'église et incorporés au fisc royal. L'enquête établit que les bénéficia de ces vassaux appartenaient légitimement (juste), non pas « ad publicum nostrum », mais « ad jus ecclesiae » et l'empereur les restitue à l'église du Mans 3. Il rend ce qu'avait usurpé autrefois et que détenait illégitimement son fisc (publicum nostrum). La rédaction de lettres de précaire n'a pas suffi à faire échec au fisc ; elle ne l'a pas empêché de

i. Le 12 déc. 935, le roi Raoul confirme aux évoques de Nevers à ti tre de bénéfice « quasdam res potestatis nostrae ». Oi" il s'agit de biens pour lesquels dîmes et nones sont dues aux églises Saint-Symphorien et Saint-André [Gall. christ., XII, Instr., col. 314).

2. : « Ghermundus, Vulfardus... bénéficia ex tuo episcopio haberent, quae olim perprecariasindealienatafuerant «(GestaAldrici, 186).