PASSAGE DANS LA VESTITURA DU ROI
se nantir du bien ; c'est au contraire ici les précaires qui ont aliéné la propriété, l'ont fait passer de l'église au fisc. L'ordre venu du palais, auquel a obéi l'évêque, a spolié l'église en faveur du publicum.
Il en est de même des biens que détient Bavon par le bienfait de l'empereur. Le bénéficier était d'accord avec Louis, en novembre 838, pour les restituer tels qu'il les avait reçus alors qu'ils étaient au pouvoir du roi. Or, lorsque ce bénéfice lui avait été accordé par Louis, Bavon avait souscrit, le 23 avril 831, conformément aux règles, une lettre de précaire par laquelle il déclarait tenir ce bien de l'évêque Aldric qui le lui avait accordé par ordre du roi 1. Le domaine dont disposait Aldric par l'acte de précaire était donc au pouvoir du roi, confisqué par lui et bien que Bavon ait obtenu une concession régulière de la part de l'évêque, il n'en fait aucune mention lorsqu'il se dessaisit du bien, qui avait passé, dit-il, des mains du roi en les siennes.
C'est ce passage effectif ou juridique dans la vestitura du roi qui garantissait la possession du bénéficier. Le bien a été transmis des mains royales aux siennes. La lettre de précaire, quand elle était souscrite par lui, constituait un titre non pas pour le bénéficier, mais pour l'église. De préférence à la largesse du prélat, l'occupant invoquait celle du roi, qui lui a fait attribution d'un bien dont le fisc avait pris possession.
La tactique d'un bénéficier menacé d'être évincé par les revendications d'une église consistait à dénier le droit de propriété de celle-ci et à prétendre que le bien cédé par le roi en bénéfice appartenait à son fisc. En 782, un plaid présidé par les missi du roi jugea un procès intenté par l'archevêque de Narbonne, Daniel, au comte Milon. Le prélat l'accusait d'avoir saisi et de retenir injustement un lot considérable de domaines appartenant à son église. Le comte allégua comme moyen de défense que le roi Charles les lui avait donnés en bénéfice. Invité à faire la preuve, il reconnut ne pouvoir produire aucune convention, jugement ou témoignage en faveur de ses prétentions. Le mandataire de l'église présenta au contraire des témoins qui déclarèrent avoir vu l'archevêque Daniel en possession. Il fut ainsi prouvé que ces biens n'étaient pas une propriété fiscale dont le roi avait pu disposer pour en
1. Dipl. du 23 avril 838, p. 175 et précaire du 23 avril 831, p. 174. Ou serait tenté de penser que ces actes, datés tous deux du 23 avril, ont été passés le même jour, la date du règne ayant été mal copiée dans l'un ou l'autre ; mais le diplôme a été délivré au palais d' Aix par le roi et la précaire est souscrite au Mans. Ils ne sont donc pas vraisemblablement de la même année et on en peut admettre toutes les données chronologiques.
