‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 597 sur 1164 · ÉGLISES CONFISQUÉES ET ÉMANCIPÉES · texte numérisé non relu

ÉGLISES CONFISQUÉES ET ÉMANCIPÉES

réduite à la condition d'une simple chapelle desservie par un seul prêtre ; les biens de cette église entrés au dominicatum royal sont dispersés au gré du roi entre toutes mains.

Parmi les biens ecclésiastiques confisqués par les rois figurent des monastères, basiliques, églises rurales dont le roi a dépossédé un évêché ou une abbaye. Dépendant jusque là d'un autre établissement, ces églises se trouvent émancipées par là vis-à-vis de celui-là ; le roi les a fait passer au rang des autres églises royales, de celles qui, ne relevant que du souverain, sont libres et sui juris 1. Mais cet affranchissement vis-à-vis de l'église propriétaire n'est obtenu qu'au prix d'une confiscation opérée par le roi. De la vestitura d'un autre établissement religieux, l'église émancipée a passé en la possession du roi, qui peut la garder en son indominicatum, mais qui souvent aussi la cède en bénéfice ou même en toute propriété. La condition de cette église est celle de tout bien soustrait par le roi aux évêchés et abbayes.

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