‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 603 sur 1164 · Les préceptes illicites des rois · texte numérisé non relu

Les préceptes illicites des rois

Ce n'est pas d'ordinaire à l'instant où est rédigée une lettre de précaire que l'église est spoliée. Puisque l'accomplissement de cette formalité n'a pas pour effet de la déposséder, mais plutôt de sauvegarder ou de rétablir ses droits, par quelle

1. VII, 142 : « praecipimus ut nullus res ecclesiae nisi precario possideat « ILL, II, P. ait., 411).

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