‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 629 sur 1164 · LE ROI EST TROMPÉ · texte numérisé non relu

LE ROI EST TROMPÉ

d'envoyer par tout le royaume des missi qui feront la recherche et l'inventaire des biens d'église que Charles le Chauve et son père ont donnés en alleu, soit par ignorance, soit qu'ils aient été trompés. Les grands réunis à Épernay acceptèrent que cet abus fût réprimé et que les biens d'église cédés en alleu fissent l'objet d'une enquête 1.

L'erreur n'est parfois imputable qu'au roi ou aux agents du fisc. Des domaines sur lesquels une église a des droits sont tenus pour une propriété royale, soit que le bien d'église ait été indûment confisqué, soit qu'on ait perdu souvenir au palais d'une donation royale qui d'un bien fiscal avait fait une propriété ecclésiastique. Des biens enlevés à l'évêché de Coire ont été concédés par Louis le Pieux en toute propriété : l'évêque, Victor II, affecte de croire que l'empereur l'a fait par pure ignorance 2. Au temps de Charles le Chauve, raconte le biographe de saint Thierry, l'un des proceres du roi lui a demandé la villa de Vindières. Charles la lui céda, car il ignorait que l'un de ses prédécesseurs l'avait donnée à saint Rémi et il fallut pour le détromper qu'Hincmar lui fît parvenir ses titres de propriété 3.

Le plus souvent, ce sont les faux rapports intéressés qui ont causé l'erreur. Ceux qui convoitent un bien d'église affirment au prince que ce bien fait partie de son fisc et qu'il en peut légitimement disposer. A Valence, l'épiscopat déplorant la spoliation que souffrent les églises de la part d'hommes cupides, y voit l'effet des mensonges rusés de ceux qui assiègent l'esprit des religieux princes 4. C'est surtout par de telles fourberies que s'exerce Yimproba subreptio dénoncée par le clergé de la part des solliciteurs.

Au synode d'Attigny de 874, l'évêque de Barcelone se plaint que deux Goths, Madascius et Ricosindus, aient enlevé des biens à sa cathédrale par fraude et par subreptio, en s'autorisant d'un précepte royal. L'évêque demande qu'enquête soit faite par les missi royaux. Si l'on trouve que ces biens ont été obtenus en vertu de préceptes, on apportera au roi ces pièces mises sous scellés avec le résultat de l'enquête, afin que les mensonges que renfermaient les prières adressées au roi, ne profitent pas aux impétrants. Les biens qu'un diplôme de Louis le Bègue restitua à l'église, attendu que Ricosindus les détenait sans droit; avaient donc été demandés

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