juin 859, VIII

4. Dipl. cité plus haut, p. 189, n. 3. La nouvelle démarche au sujet du premier lot de biens a été faite par les religieux avec le concours des fidèles du roi, « ascitis sibi fidelibus nostris »> et Charles le rend à leur mense, « consultu procerum nostrorum ». Il est évident que si le bien était occupé par l'un de ces proceres, l'acte signalerait son consentement à la restitution. C'était donc le fisc qui retenait effectivement ces domaines.

5. Cf. plus haut, p. 188, n. 5 ; 189, n. 1-4 ; 190, n. 2 et 3.

232 BIENS d'église en l'indominicatum royal

Un bien d'église a pu constituer un bénéfice et par la suite, après la mort du bénéficier, en châtiment d'une félonie, ou simplement par suite d'un échange, revenir aux mains du roi. Une portion des biens de Saint- Vrain, que Charles le Chauve cède aux moines de Saint-Maur, avait fait partie du bénéfice des comtes d'Anjou1. Il semble bien qu'au temps où ces domaines furent attribués à une autre église, ils étaient passés du comilatus dans Y indomini catum royal.

Le roi retient aussi dans ses mains un bien d'église quand il garde en son indominicatum une abbaye dont a été dépouillé un évêché ou un monastère. Les rois de Provence, en qualité de recteurs de Saint-André le Bas, usaient ainsi pour leur usage personnel d'une propriété de l'église de Vienne 2.

L'usurpation de la couronne faisait passer dans l'indominicatum royal les biens d'église que la famille du nouveau souverain avait tenus jadis pai le don d'un Carolingien. Le roi Eudes, en 892, rend à l'église d'Autun une villa qu'il possédait et que ses ancêtres avaient usurpée, d'accord avec les Carolingiens, de qui ils l'avaient reçue, sans doute en bénéfice 3.

Les grands qui s'émancipent et fondent une principauté tiennent d'ailleurs dans leur indominicatum des biens d'église, dont ils se sont saisis probablement de leur seule autorité. Salomon a rendu au monastère de Piiïm des biens sis en son pouvoir et en son royaume 4. Ainsi font aussi de plus en plus les seigneurs qui, sans prendre le titre royal, sans même rejeter l'autorité théorique du souverain, se dérobent en fait à toute loi et usurpent de leur seule autorité les biens des églises.

Parfois, à l'effet sans doute de donner au clergé quelque satisfaction, le prince consentait à recevoir de lui en bénéfice les biens d'église qu'il retenait dans son indominicatum. Il devenait lui-même bénéficier de l'église et acceptait les charges qui, par son ordre, pèsent sur ses fidèles mis par lui en possession d'un bien d'église. Pépin a tenté d'occuper, moyennant un cens, la villa d'Anizy et il avait infligé déjà ce traitement à plusieurs autres domaines de l'église de Laon. Le rapport que fait Hincmar de cet incident montre bien que l'église souffrait violence et que la cession à cens consentie au roi n'était nullement volontaire5. Louis le Pieux, Lothaire I,