CONCESSION EN BÉNÉFICE RÉGULARISÉE
s'est plainte près du roi Eudes que l'évêque d'Autun l'ait dessaisie du pouvoir et de l'usage des biens qu'elle tenait par précepte royal 1. Eudes rendit ces domaines à Lora, à condition qu'ils feraient retour à son décès à la potestas de l'église 2. L'évêque avait raison quand il réclamait la propriété du bien, et sur ce point satisfaction lui est laissée, mais il n'avait pas le droit de priver l'occupant de la jouissance d'un bénéfice royal. Le roi attribue à la femme le bénéfice, à l'église la propriété.
Le diplôme qui rétablit une église dans son droit de propriétaire stipule parfois expressément que le détenteur actuel gardera sa vie durant son bénéfice, non plus par la largesse du roi, mais par la seule grâce du prélat. Carloman rend à l'église de Châlons la petite abbaye de Saint-Sulpice qui constitue le bénéfice de son vassal et juge Rothard, à condition que celui-ci la retienne du consentement de l'évêque, jusqu'au moment où le roi pourra lui procurer un autre bénéfice en place de celui-là, ou jusqu'à son décès 3. Le bien est rendu à l'église, car le droit de propriété lui est reconnu et Rothard qui jusque-là détenait le domaine par simple ordonnance royale, l'occupera désormais avec l'agrément du légitime propriétaire.
La restitution d'un bien que la mort du bénéficier a rendu libre peut être immédiatement suivie d'une aliénation nouvelle, de telle sorte que l'église ne retient que la nue propriété du bien rendu. Les chanoines de Saint-Sjmiphorien d'Autun ont demandé au roi Raoul de leur concéder pour leur alimentation, en raison de leur pauvreté, une terre du monastère que son fidèle Adon avait eue en bénéfice de son vivant. Le roi a pris un couteau, l'a déposé sur l'autel et a rendu ainsi la terre. Mais il se trouvait qu'un fidèle du roi, Aldéricus, désirait avoir cette terre en précaire moyennant un cens. Voulant affermir le dit Aldéricus dans ses devoirs de fidélité, Raoul a ordonné, avec le consentement des chanoines, qu'il en fût ainsi fait. Aldéricus paiera cinq sous aux recteurs de Saint- Symphorien et à sa mort le domaine fera retour au monastère 4. La restitution n'est donc pas effective. Les chanoines
r. Cf. plus haut, p. 209, n. 1.
2. : « visa autlioritate antecessorum nostrorum ipsas res eidem (Lora) reddidimus eo scilicet tenore ut jure, beneficiaiio habeat..., ea videlicet conditione, ut illico quod al> hac luce subrepta fin rit, praefatae res ad potestatem sancti Nazarii redeant » (HF, IX, 454).
3. 13 mars 880 : « reddimus prefatam abbatiolam... ea ratiouc... ut... tandiu jure beneficiario per consensum venerabilis episcopi Bernonis jamdictus Rothardus teneat, donec ei congruum pro ea vicem beneficii repeudamus... etec. » (p. 22),