‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 798 sur 1164 · RECONNAISSANCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

RECONNAISSANCE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

ont tenté de ressaisir le bien à la faveur du décès de l'occupant, mais il s'est trouvé aussitôt un candidat à la succession et le roi, qui a besoin de se faire des fidèles, a écouté sa prière. Un peu déçus sans doute, les chanoines se sont résignés ; ils ont obtenu du moins reconnaissance explicite de leurs droits de propriété désormais couverts contre la prescription. Une précaire a été rédigée, un cens stipulé, tandis qu'antérieurement Adon jouissait du bien gratuitement et n'avait souscrit aucune lettre de précaire.

C'est, semble-t-il, dans des conditions semblables que Frothaire, évêque de Toul, a obtenu de Louis le Pieux restitution d'une villa en faveur du monastère épiscopal de Saint-Epvre. Après avoir repris possession, l'évêque la céda en bénéfice à un Espagnol, Joseph, qui la ravagea et en fit un désert. A sa mort, cet étranger laissait une veuve et un fils qui appartenaient à la familia de l'empereur. Au rapport de l'évêque, pour garder contre son gré le domaine, ils intriguaient au palais afin de l'obtenir en bénéfice du roi 1. C'est que sans doute l'empereur avait rendu le bien à condition qu'il serait cédé en bénéfice à Joseph. Ses héritiers, recommandés comme lui à Louis, entendaient tenir aussi le bénéfice de la largesse impériale. La restitution avait simplement consisté à faire passer le domaine du pouvoir du fisc en la potestas de Saint- Epvre ; le recteur a dû la céder aussitôt en précaire à un étranger et il n'est même pas libre d'évincer après la mort du bénéficier sa veuve et son fils. Peut-être aussi, à l'heure où Louis accordait restitution du domaine, cet Espagnol était-il déjà en possession. Il tenait le bien en bénéfice du roi, comme sa femme a souhaité l'obtenir après lui. En ce cas, la restitution a consisté à convertir en bénéficier de l'évêque un bénéficier du roi ; le bien tenu du fisc l'a été dès lors de l'église.

Tel est aussi, partiellement au moins, le caractère des restitutions prononcées, en 845, par Charles le Chauve en faveur de l'église de Reims. Le roi déclare lui remettre intégralement, et peut-être en effet lui a-t-il rendu. tout ce qui avait été cédé à nouveau en bénéfice à ses fidèles pendant qu'il retenait l'évêché en ses mains. Outre les bénéfices de divers personnages dont le diplôme consigne les noms, Charles restitue, ajout et-il, tous les biens de l'église de Reims que détenaient des clercs ou séculiers qui furent quelque temps sous sa domination et qu'il a recommandés à l'évêque. C'est en remplissant

r. L'évêque eût voulu laisser à la veuve dix Clauses en bénéfice et attribuer à la meuse des religieux de Saint-Epvre vingt manses. La femme a dédaigné cette offre et a prétendu obtenir le tout du roi, Cf. fasc. 1, p. 154,

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