RESTITUTION PAR LES DÎMES ET NONES

pas toujours en un bénéficier de l'église. L'Espagnol Joseph était devenu l'homme de l'église de Toul ; néanmoins, sa veuve et son fils appartiennent à la domesticité de l'empereur, prétendent obtenir du palais le bénéfice que l'évêque leur refuse et se comportent par conséquent bien plus en fidèles du roi qu'en vassaux de l'église. De même, Charles le Chauve a restitué le bénéfice que détenait Donat en recommandant ce personnage à l'évêque. Or, Donat recommande son fils Josselin non pas à Hincmar, mais au roi et Josselin tient la villa après son père en bénéfice du souverain 1. Elle fut confisquée comme les autres biens dont jouissait ce personnage, lorsqu'il eut encouru la disgrâce de Charles et fut donnée à titre de bien fiscal au monastère d'Orbais2. De Gilbuin qui a été recommandé par le roi à Hincmar, cet évêque dit lui-même qu'il tient ses terres en bénéfice royal 3.

Le gage des restitutions qui portent seulement sur la nue propriété de biens occupés par des bénéficiers royaux, c'est l'acquittement des charges imposées à tous ceux qui tiennent du roi en bénéfice des propriétés ecclésiastiques. En les obligeant à payer dîmes et nones à l'église, le roi restitue à celle-ci le bien qu'ils tenaient de la largesse du prince et qu'ils considéraient comme un bien fiscal. Aussi un diplôme délivré par Charles le Chauve à l'église de Reims, le 2 septembre 847, oblige les bénéficiers restés en jouissance et qui ne s'étaient pas encore mis en règle, à déposer en gage (rewadiare) aux mains du missus de l'église la double dîme des fruits du domaine *.

Les dîmes et nones sont pour l'église frustrée un signe d'investiture ; par elles le bien est rendu au légitime propriétaire. La double dîme lui sera acquittée propter vestituram 5. Mais quand une église a été investie par les nones et dîmes, il faut encore une restitution nouvelle pour qu'elle recouvre la jouissance de son bien, pour que la terre fasse retour à son indominicatum.

Lorsqu'une église obtient qu'un cens lui soit acquitté pour un bien qui lui avait été ravi, on estime aussi qu'il est par là restitué. La villa de Douzy, écrivait Hincmar à Lothaire II, a été rendue par son père, l'empereur Lothaire I, à l'église de Reims. Aussi l'archevêque réclame au roi le cens que celui-ci

1. De villa Novil. : « commendavit Donatus filium suum Gotselinum Carolu l'egi : cui in beneficium dédit Carolus villam Noviliacum » (SS, XV, 1168).