‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 829 sur 1164 · CLAUSE DU RETOUR APRÈS DÉCÈS MÉCONNUE · texte numérisé non relu

CLAUSE DU RETOUR APRÈS DÉCÈS MÉCONNUE

nouvelle de la mort survenue à Bénévent du camérier Maganfrédus, il a été prié par les frères de Saint-Pierre de réclamer près de l'empereur les cellulae qui appartiennent d'antiquité à cette église x. Sans doute, ces cellulae étaient détenues à titre de bénéfice par le défunt et on s'efforce de mettre à profit la circonstance de son décès pour obtenir restitution du bien.

Même quand la restitution est décidée d'avance, il faut qu'au décès de l'occupant le roi la confirme et qu'il s'abstienne en fait de céder de nouveau le bien à un autre bénéficier. S'il faut en croire l'historiographe de l'église d'Auxerre, la promesse faite par Charlemagne de restituer à la mort des bénéficiers royaux aurait été tenue ; presque tous ceux qui tenaient illicitement des biens de l'évêché moururent dans les deux ans et l'église recouvra plusieurs abbayes et la plupart des villae enlevées2. Mais la clause qui renvoie l'entrée en jouissance à l'instant de la mort du détenteur n'était pas toujours exécutée. En 860, Charles le Chauve avait rendu à l'église de Châlons l'abbaye de Saint-Sulpice, tenue par Bernard, en stipulant que l'église n'en reprendrait possession qu'à la mort de ce bénéficier. Or, en 875, le même roi, sans faire la moindre allusion au précédent diplôme, décide que cette abbaye sera rendue à la mort de Geoffroy qui la tient en bénéfice. En 880, Carloman restitue à son tour Saint-Sulpice, que tient en bénéfice son fidèle Rothard et qu'il gardera jusqu'à sa mort ou jusqu'au temps où il aura été pourvu d'un bénéfice équivalent 3. En l'espace de vingt ans, l'abbaye a donc été occupée successivement par trois personnages qui l'ont tenue l'un après l'autre du roi, en dépit de la clause du retour au légitime propriétaire après le décès du précédent bénéficier. Visiblement, il n'a été tenu aucun compte de cette stipulation, car il est peu probable qu'après une courte possession, l'église de Châlons ait perdu par deux fois l'abbaye confisquée à nouveau par le roi pour en faire un bénéfice. Charles avait déclaré, en 859, rendre à la même église Mailly et Isle, après la mort de ses fidèles qui l'occupaient alors. Néanmoins, en 921, Charles le Simple restituait les mêmes localités que tenait le comte Bernard 4.

1. Ep. 2ii, IV, 351. Alcuin parle aussi d'un terrain « intra muros civitatis », où les frères de Saint-Pierre voudraient construire une habitation. Suivant l'éditeur, il s'agit de la cité de Tours. Alcuin était aussi abbé de Ferrières dont le monastère est consacré à Saint-Pierre. S'agirait-il de cellulae appartenant aux moines de Ferrières ?

3. Dipl. de Charles le Chauve du 12 août 860, 9 juin 875 ; de Carloman du 13 mars 880 (Cart. chap. Châlons, 13-4, 18-9, 22).

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