‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en FranceChapitre 831 sur 1164 · ÉVICTION DE SOI-DISANT BÉNÉFICIERS · texte numérisé non relu

ÉVICTION DE SOI-DISANT BÉNÉFICIERS

Dans tous ces cas, le roi remet une église en possession de biens qu'il avait aliénés par erreur, trompé par des solliciteurs sans conscience. Quelquefois aussi, c'est non pas un prétendu propriétaire, mais un bénéficier du roi qui est évincé pour le même motif. Deux Goths avaient sollicité du roi la jouissance en précaire de biens de l'église de Barcelone qu'ils affirmaient sans doute appartenir au fisc ; l'évêque demanda au roi d'examiner les préceptes qu'ils invoquaient, afin que les mensonges que renferment les prières ne profitent pas aux trompeurs. Un diplôme de Louis le Bègue restitue en effet au prélat Yager que l'un de ces usurpateurs lui avait enlevé et avait tenu « absque lege » 1.

Le bénéficier qui s'adjuge la propriété du bien autorise par là son seigneur à restituer à ses dépens. Le père du roi de Bourgogne, Conrad, avait donné le monastère de Granfel en bénéfice à Liutfridus. Ses descendants ont recueilli l'héritage à titre de bien patrimonial 2. La cour du roi jugea que le pouvoir royal ne pouvait licitement donner en toute propriété un monastère privilégié. Le fils de Liutfridus, mandé au palais, rendit l'abbaye au roi qui restitua aux moines les biens, domaines et chapelles. C'est peut-être pour la même raison, qu'en 860, Chai les le Chauve rendit à l'église d'Autun la villa de Tillenay, que la famille Robertinienne faisait passer pour sa propriété 3.

Le monarque expulse aussi des gens qui prétendent tenir de lui en bénéfice le bien réclamé par l'église et qu'il n'avoue pas pour ses bénéficiers. Au jugement des missi de Chaile magne, le comte Milon, qui disait tenir du roi en bénéfice des biens de l'église de Narbonne, n'avait pas titre valable et a été évincé 4. En 837, Pépin I restitue à l'église d'Angers des biens que Léotduinus et Grimbertus prétendaient tenir de sa largesse. Un vassal de la reine Ermenjart affirmait qu'il tenait la cella de Baume du roi Louis, fils d'Ermenjart ; mais la reine n'admit pas cette prétention et, sur son ordre, le soi-disant bénéficier dut déguerpir et remettre les moines de Gigny en possession. De même, Génies, qui prétendait faussement tenir en vertu d'une ordonnance royale un bien de l'église de Nîmes, fut contraint de restituer 5.

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