Pour le développement, voyez ci-dessus n" 38i

tuer malgré ce silence (art. 4), peut et doit, ainsi que cela a été reconnu par les rédacteurs de nos lois, s'inspirer des considérations d'équité, et par conséquent aussi des nécessités pratiques ;

» Attendu que ces deux éléments de décision concordent pour faire admettre, en l'état de la propriété immobilière en France, qu'on ne saurait dans tous les cas exiger du demandeur la preuve rigoureuse et pour ainsi dire mathématique de son droit -' ;

« Attendu d'ailleurs que le silence du Code sur un point aussi important et d'une application aussi fréquente^ ne peut s'expliquer que par la volonté tacite de maintenir les anciens principes résumés par Pothier, guide habituel des rédacteurs de nos lois. »

«En fait :

» Attendu que des faits de la cause et notamment.... etc., il résulte des présomptions suffisantes que le demandeur a eu sur l'immeuble litigieux une possession présentant les caractères requis par l'article 222g du Code civil.., etc.,

(( Attendu que le défendeur ne justifie point d'une possession présentant les mêmes caractères... etc. ;

» Que par conséquent le demandeur a suffisamment prouvé qu'il est propriétaire de l'immeuble litigieux... etc. »

383. — Ainsi, il nous semble que la jurisprudence se serait tenue sur un terrain plus sûr en s'appuyant, dans le silence des textes, sur l'usage constant, la tradition historique et l'autorité de Pothier, inspirateur habituel du Gode civil, pour décider que le législateur n'avait entendu rien innover aux règles reçues avant lui dans l'action en revendication.

Est-ce à dire pourtant que;, même en faisant complètement abstraction de la tradition historique, la plu-