U. II

102 CHAPITRE XXIV, SECTION II agS

une co7idictio certi, c'est exclure la revendication, c'est affirmer que la propriété quiritaire a été transmise. Or, Ulpien lui-même accorde la condictio au donateur :

L. 3o, D. De m. c. don. 89, 6 (déjà expliquée) : Ulpianiis, lib. 21 ad Edictum : Qui inortis causa donapit, ipse ex pœnitentia condictionem vel utilem actionem habet '\

Le même jurisconsulte signale comme une particularité des donations à cause de mort entre époux., le fait que la propriété ne passe au donataire qu'à la mort du donateur :

L. 9, § 2, L. II, pr., D. De donat. inter., 24, i : Inter virum et uxorem mortis causa donationes receptœ sunt., sed intérim res v.on statim fiunt ejiis cui donatœ sunt, sed tum demum cum mors insecuta est ; medio igitur tempore dominium remanet apud eum qui donavit.

Donc, en général, le dominium passe immédiatement au donataire, puisqu'exceptionnellement il reste au donateur si la donation est faite entre époux.

Enfin un texte de Papinien montre encore très clairement que la propriété quiritaire passait au donataire.