L. II, pr. D. De in diem, i
352 ADDICTIO IN DIi:\I 275
notre clause, et en constituent évidemment le meilleur commentaire.
La L. i5 pr. D. au même titre (Pomponius) nous offre aussi un rapprochement significatif. Pomponius y parle de « melior conditio quœ bomino placeat », et^ de Faveu de tous, par dominus il entend ici le vendeur.
Donc les mots « qiio res a domino abeat » désignent le vendeur et signifient : « des conditions telles, qu elles obtiennent du vendeur Valiénation de la chose. »
S'il en était autrement, la formule classique reproduite par Paul omettrait d'ailleurs un élément essentiel de la clause- Il ne suffit pas, pour que le second acheteur l'emporte, qu41 ofïre de meilleures conditions, il faut encore qu'elles soient agréées par le vendeur: « dum res a venditore discedat » (Julien) ; — « quœ domino placeat » (Pomponius) ; — « quam penditor comprobavit » (Paul) ^^
Ainsi la formule montre que le vendeur restait dominus., propriétaire, pendant la durée du délai. Cela n'empêche pas la clause de pouvoir être interprétée de deux façons ; soit comme condition suspensive, soit comme condition résolutoire, ainsi qu'on le verra ; c'est bien à ce résultat qu'il faut arriver, puisqu'il y a eu discussion entre les jurisconsultes sur cette interprétation.
10. L. II, pr. L. i5, L. 14, § 2, D. De in diem, i8, 2. Schulin (p. 162) cite à ce propos un intéressant passage de Plaute, Captive, Acte I, scène 2, vers 76 et s. On y trouve une formule d^addictio in diem qui devait être fort usitée, sans quoi la plaisanterie n'aurait eu aucun sel. Hégio invite le parasite Ergasilus à dîner :
« Age sis : rogo emptum? » (Allons viens, je t'achète.) Ergasilus répond :
Nisi qui meliorem adferet qiice mî atqiie amicis placeat conditio magis. Quasi fimdum vendam, meis me addicam legibiis.
La formule exprime bien par les mots uqiiœ mihi placeat », l'élément essentiel de Vaddictio in diem, c'est-à-dire la nécessité de l'acceptation par le vendeur de loffre supérieure. Ces vers ont dû être calqués sur la formule usuelle, donc elle contenait cet élément; dans celle de Paul il est renfermé dans les mots : quo res a domino abeat.
353. — D'autres textes, formant pour ainsi dire la contre-épreuve, nous montrent que, réciproquement, Facheteur n'est pas devenu propriétaire avant l'expiration du délai.
Dans la L. ii, § lo, D. Quod ri aiit clam, 43, 24, Julien, qui on le sait considère toujours Xaddictio in diem comme une condition résolutoire, attribue à l'acheteur^ après la tradition reçue, l'interdit Quod viaut clam, et se fonde sur ce que^ jusqu'au moment où la vente est résolue, tout le « commodiim y), c'est-à-dire les avantages de la propriété, doivent être concédés à Tacheteur. Encore semble-t-il bien ne lui donner cet interdit que comme action utile *', utilitatis causa.
Or, si l'acheteur était propriétaire, il ne serait pas nécessaire de s'appuyer sur ce qu'il doit avoir les avantages du temps intermédiaire ; il n'y aurait pas à faire remarquer que l'interdit peut appartenir, non seulement au propriétaire, mais encore à d'autres intéressés!
En vérité il n'y aurait pas de question! Cassius n'aurait pu sérieusement enseigner une doctrine contraire à celle de Julien ^-. S'il y a quelqu'un à qui, sans le moindre doute, l'interdit, l'interdit direct., et non pas seulement utile, doive compéter, c'est le propriétaire lui-même à raison des ouvrages faits sur la chose dont il est, remarquez-le bien, en possession !
Allons plus loin; voyons à qui compétera l'interdit après la condition résolutoire arrivée ?
11. Sifiindus in diem adJictits sit, ciii competat interdictum? (quelle question si le vendeur s'était dépouillé de la propriété!! ce serait une qiicestio domitiana). Et ait Julianus Interdictum quod vi aut clam ei competere cujus interfuit, opus nonfieri. (Julien, en effet, § 14 même loi, nous dit: Interdictum hoc non solum domino prœdii, sed etiam his quorum interest opus factum non esse, competere). Fundoemmin diem addicto, et commodum et incommodum omne ad emptorem, inquit, pertinet. antequam venditio transferatur, et ideo si quid tune vi aut clam factum est, quamvis melior conditio allata fuerit, ipse utile Interdictum liabebit, sed eam actionem, sicut fructus medio tempore perceptos, venditi judicio prœstare cogendum ait.