Hypothèse prévue, programme

Section I. Conditions imposées aux systèmes juridiques qui veulent expliquer l'assurance ainsi souscrite... ... 7%

32. Accord avec les faits et les principes du droit; droit propre

pour le bénéficiaire ; possibilité de l'acceptation après la mort de l'assuré... era de ee ER - 22e

. Section II. Examen des différents systèmes propres. .....