CHAPITRE PREMIER. DROITS DE L ASSURÉ

Mornard(!), notamment ont montré que l'obligation de la compagnie n’était pas subordonnée seulement à la mort de l'assuré, qui est un événement bien certain, un terme par conséquent, mais encore à la mort de l'assuré arrivant alors que le contrat à été maintenu par le paiement de l'indemnité, ce qui est incertain. La compagnie ne s'engage pas à payer l'indemnité, dans tous les cas, au décès de l'assuré, elle ne paiera que si l'assuré a versé lui-même ses primes jusqu’à son décès; or, cela est incertain, et par suite l’obligation de la compagnie est essentiellement conditionnelle.

Notre étude précédente nous permettra de formuler l'objection d'une façon plus rigoureuse.

Nous croyons avoir démontré que l'assurance était refaite à nouveau chaque année par le paiement de la prime. Il n'y a donc que des obligations successives annuelles pour la compagnie. Qui ne voit dans ce système que ces obligations sont conditionnelles. Elles sont subordonnées, en effet, ces obligations annuelles successives, chacune à l’arrivée de la mort de l’assuré dans l’année, et c’est bien là un événement problématique, incertain au premier chef.

Nous disons done que la créance d'indemnité obtenue par l'assuré existe pendant sa vie, du jour où le contrat est passé, mais qu'elle est conditionnelle.

31. Droit de renouveler annuellement Passurance. — L'assurance est annuelle, mais l'assuré peut chaque année la renouveler par le paiement de la prime. La compagnie n’est pas libre de s’y refuser.

(1) Thèse, p. 137-140.

En droit, nous expliquons ainsi cet état de choses, nous disons : lors de la souscription de l'assurance, la compagnie a promis à son client de l’assurer chaque année moyennant le versement de la prime. Promesses d’assurances successives de la part de la compagnie, acceptation de ces promesses par l'assuré, obligation de la compagnie sans qu'il y ait un contrat formé pour toute la vie de l’assuré; telle est la situation. |

Voici maintenant, résultant de cette analyse des faits, le caractère du droit que possède l'assuré de payer les primes pour continuer l'assurance. Ce caractère, c'est la personnalité absolue.

Quand on veut payer ces primes, il ne s’agit de rien moins, en effet, que de former un contrat, que de s’emparer de la promesse d'assurance faite par la compagnie, du consentement donné par elle et de réaliser le contrat parfait. Eh bien, le preneur d'assurance seul peut arriver à ce résultat, car son seul consentement peut rencontrer celui donné d'avance par la compagnie et s’unir à lui pour former le lien contractuel définitif, le consentement de la compagnie n'ayant élé donné qu’en vue du sien.

32. Droit au rachat ou à la réduction en cas de cessation de paiement des primes. — L'assuré peut cesser de payer ses primes. Dans cette hypothèse, aux termes du contrat, il a le choix entre deux partis. Il peut ou faire racheter sa police, ou faire réduire son assurance par la compagnie.

Or, voici en présence de ces deux dénouements de la situation la question juridique, pratiquement importante, qui se pose : de ces deux solutions, laquelle se produit de plein droit, conséquence immédiate de la cessation de paiement des primes.