CHAPITRE PREMIER. DROITS DE L'ASSURÉ. E

C'est l'évidence même, deux solutions possibles d’une situation ne peuvent pas être mises sur la même ligne. Il faut que l’une se produise #pso facto, constitue le droit acquis et que l’autre ne soit qu'une faculté laissée aux parties, mais pour l'adoption de laquelle il faut un acte de volonté.

Ainsi, dans la vente à réméré deux partis sont offerts à l'acheteur : le maintien de la vente ou sa résolution. Dans cette situation la solution de droit c’est le maintien de la vente et de tous ses effets, tandis que la faculté pour l’exercice de laquelle un acte de volonté est nécessaire : c’est la résolution du contrat.

Dans notre hypothèse, quelle sera done de la réduction ou du rachat la solution de droit, suite immédiate du non paiement de la prime. à

Remarquons, tout d'abord, que l’on pourrait concevoir un autre procédé de liquidation. L'assuré a versé de trop fortes primes pour les années pendant lesquelles l’assurance à duré, voilà pourquoi il y a un compte à régler entre lui et la compagnie. On pourrait liquider l’affaire en lui donnant une sorte de condicho sine causa pour répéter purement et simplement ce qu'il a payé en trop. Ce mode de liquidation devrait même être le mode normal, car il repose sur un principe de droit bien commun, à savoir : que l’on peut répéter ce que l’on à donné sans cause ou pour une cause qui ne se produit pas.

Mais le contrat prévoyant la situation indique deux solutions entre lesquelles il laisse le choix à l'assuré, mais auxquelles il limite ce choix, par suite la question se pose telle que nous l’avons formulée.