Si nous consultons notre police pour résoudre ce

problème, il semble, d'après ses termes et sa construction, que la réduction de l'assurance soit la solution de droit.

L'art. 9 dit, en effet, « l'assurance est réduite suivant les procédés de calcul de la compagnie, si les primes des trois premières années au moins ont été payées. La somme réduite reste payable au décès de l'assuré, » et l’art. 12 établit que « la compagnie rachète à la demande des intéressés les polices sur lesquelles les primes de trois années au moins ont élé acquittées. »

Ainsi il faut une demande pour exercer le rachat et la réduction se produit sans demande, la réduction est l'hypothèse que l’on prévoit en premier lieu, comme la règle, le rachat n’est présenté qu'ensuite comme une faculté secondaire.

Nous pensons qu'il ne faut pas donner cette importance aux termes de la police, qu'ils ne suffisent pas à établir la solution de notre question. :

Quand l’art. 12 dit : La compagnie rachète à la demande des intéressés, 1l est exagéré d'en conclure qu'il faut une demande pour faire naître le droit au prix du rachat, et que, par suite, le rachat n’est avant la demande qu’une faculté et non un droit acquis. Dira-t-on que le déposant n'a que la faculté de reprendre l’objet qu'il a déposé, sous prétexte qu'il doit en demander la restitution au dépositaire?

De même, de ce qu’on n’exige pas une expression formelle de volonté pour que la réduction de l'assurance se produise, il n’en résulte pas forcément qu'il ne faille pas une volonté positive de l'assuré pour l'obtenir. Ne peut-on pas convenir que le silence de l'assuré sera le signe de son adhésion à cette solution? Ne voyons-nous pas quelque