Nous ne pouvons, quant à nous, admettre cette Opi

nion. Mais que l’on comprenne bien notre pensée. Sans doute, nous admettons que l'assurance est le plus souvent dans la pensée de ceux qui la souserivent un contrat destiné à indemniser certaines personnes du préjudice que la mort de l'assuré peut leur causer, un contrat d'indemnité par suite intentionnellement. Mais ce que nous nions énergiquement, c'est que, dans la réalité des faits, ce contrat présente les caractères rigoureux du contrat d'indemnité (); c’est que l’on puisse, par suite, lui en appliquer les règles spéciales et le soustraire au droit commun (2).

Voici ce qui nous empêche d'admettre l'opinion de M. Mornard.

(1) Est contrat d’indemnité dans le sens strict du mot celui qui a pour but d'’indemniser la victime d’un événement du préjudice éprouvé.

(2) Lâ solution que nous admettons ici semblera peut-être en désaccord avec ce que nous avons dit plus haut à propos du caractère annuel du contrat d’assurance-vie

À ce moment, en faveur de notre opinion, nous avons tiré argument du caractère temporaire des autres assurances, rapprochant ainsi l’assurance-vie de celles-ci. Or, maintenant nous disons que l’assurance-vie n’est pas un contrat d’indemnité, pas une véritable assurance ; n’y a-t-il pas contradiction ?

Non. Si nous disons que l’assurance-vie diffère des autres parce qu’elle n’est pas un contrat d’indemnité, nous reconnaissons, et c'est l'évidence même, que l’assurance-vie repose sur une combinaison financière analogue à celles des autres assurances, — la manière dont le contrat est formé, les engagements et les prestations qui s’y rencontrent sont semblables à ce que l’on trouve dans les assurances ordinaires.

Cela étant, comme le caractère périodique des assurances ordinaires ne tient pas à leur caractère de contrat d’indemnité, mais constitue un élément de la combinaison financière sur laquelle elles reposent, nous pouvons, pour admettre le caractère annuel du contrat d’assurance-vie, raisonner par analogie des autres assurances et ne pas admettre pourtant que l’assurance-vie soit une assurance striclo sensu, un contrat d’indemnité proprement dit.

L'homme peut être considéré, si l’on veut, comme une valeur économique assurable, mais cette valeur, on nous l'accordera par le seul fait de la vie qui s'écoule, diminue chaque jour. Les tribunaux font l'application continuelle de cette idée dans la tarification des dommages-intérêts à payer en cas d'accidents ou de morts d'hommes. — Par suite, si l’assurance-vie était rigoureusement un contrat d'indemnité, c'est-à-dire un contrat n'ayant pour but que de réparer le préjudice éprouvé, de substituer à une valeur perdue une valeur absolument égale, le montant de l'indemnité stipulée de la compagnie devrait décroître avec l’âge de l'assuré. — Les compagnies d'assurance contre l'incendie ne diminuent-elles pas les sommes qu’elles payent pour des mobiliers perdus dans des incendies, sui-

vant l’âge et le degré d'usure de ces mobiliers depuis leur

assurance? — Or, en fait, il n'en est pas ainsi, la somme stipulée par un homme de trente ans, qui sera payée s'il meurt dans l’année, sera encore payée à ses héritiers intégralement s’il ne meurt qu'à quatre-vingts ans. Qui soutiendra que cet individu représentait à ces deux âges un capital économique constant?

Le fait que l'assureur paie toujours la même indemnité, montre bien, suivant nous, que l'assurance, telle qu’elle est pratiquée, n'est pas un pur contrat d’indemnité, car suivant les âges où elle arrive, la mort a des conséquences pécumiaires bien différentes.

Dira-t-on que l’homme meurt tous les jours, que la vie qui passe est une marche dans la mort, que, par suite, l'assureur contre la mort pour diminuer l'indemnité ne pourrail pas se prévaloir de l’âge atteint par l'assuré, d’un fait qui n’est que le commencement de celui contre lequel il assure? Cela est faux; qu’un homme assuré depuis l’âge

de trente ans cesse à quatre-vingts ans de payer sa prime, la compagnie dira-t-elle : le sinistre que j'ai assuré a fait perdre une grande partie de sa valeur à cet homme considéré comme capital économique pendant la durée de son assurance, par suile je dois lui payer une partie de l'indemnité. Non, la compagnie ne tient pas un pareil langage, et elle ne paie rien.

C'est donc qu’elle ne garantit pas la destruction par l’âge du capital humain.

Or, puisqu'elle n’assure pas le préjudice qui résulte de l'âge, s'il s'agissait seulement pour elle de réparer le dommage causé par la mort, elle ne devrait payer qu'une très faible indemnité quand la mort vient frapper un assuré auquel l’âge a enlevé toute force et, par suite, toute valeur économique.

Il n’en est pas ainsi, nous le savons, la compagnie paie autant si l’assuré meurt en pleine force ou s'il meurt à la dernière limite de la vie.

Et cela prouve pour nous, jusqu’à l’évidence, que l'assurance-vie ne tend pas essentiellement à la réparation d’un préjudice, n'a pas pour but exclusif d'indemniser d’une perte subie, que la mort n'y est pas envisagée comme un sinistre, qu'elle n’est que la condition accidentelle dont l'obligation spéciale de l'assureur est affectée; que le contral d'assurance sur la vie, en un mot, ne saurait être regardé comme un contrat d’indemnilé au sens rigoureux et juridique du mot.

Nous tenons cette proposition pour établie. Par suite, quand il s'agira d'appliquer à notre contrat les règles ordinaires du droit, nous refuserons obstinément de les écarter en le couvrant du titre usurpé de contrat d’indemnité.

Nous ne chercherons pas, d’ailleurs, à le qualifier en droit, la seule question intéressante, à notre avis, est de savoir s’il peut rentrer dans une catégorie spéciale de confrais et échapper ainsi. aux règles du droit commun; nous l'avons résolue.