CHAPITRE II. DROITS DES CRÉANCIERS D'UN ASSURÉ

promis et obtenir ainsi un nouveau bien qui viendra accroître leur gage, ou une amélioration d’un bien qu'il comprenait déjà. Les créanciers pourront accepter la succession ouverte au profit de leur débiteur et toute la masse active de cette succession se confondra avec le patrimoine de leur débiteur et pourra devenir l’objet de leurs poursuites. |

Ainsi l'art. 1166 a pour but de permettre aux créanciers d'agir de manière à faire aboutir les droits de leur débiteur à des résultats positifs.

Mais il est une condition nécessaire pour que les créanclers puissent ainsi agir aux lieu et place de leur débiteur.

Comme leur droit résulte seulement de leur gage général sur le patrimoine de celui-ci; comme il a seulement pour but d’empècher que la malveillance ou l'inaction de celui-ci paralyse leur droit de gage en rendant improductifs certains droits qui se trouvent dans ce patrimoine, il faut, de toute nécessité, que les droits dont les créanciers prétendent se saisir pour les exercer soient des droits définitivement acquis, faisant partie d’une façon définitive du patrimoine de leur débiteur.

Ainsi les créanciers ne pourront pas faire toule espèce de contrats sous prétexte qu'ils pourraient enrichir leur débiteur, lui faire acquérir de nouveaux biens. Ils n’ont droit qu’au patrimoine de leur débiteur tel qu'il se trouve ; ils peuvent demander à profiter de tous les avantages qu'il comporte, mais non à l’augmenter, leur débiteur fût-il en position de le faire.

L'exercice des droits de leur débiteur est pour les créanciers une conséquence de leur droit de gage portant sur son patrimoine, ils ne peuvent par suite exercer que des

D. mn.

droits définitivement acquis par lui, faisant partie par conséquent de son patrimoine. Ainsi nous résumons-nous sur cette limitation du droit concédé par l’art. 1166 C.