CIV., aux Créanciers

45. Ceci posé, appliquons-le. Quels sont les droits que les créanciers d’un assuré peuvent chercher à exercer en vertu de son contrat d'assurance?

L'assuré, avons-nous dit, peut chaque année former un nouveau contrat d'assurance, se saisir de la volonté donnée dès Le début par la compagnie pour tous les contrats suecessifs dans lesquels se résout, suivant nous, l'assurance vie-entière. Voilà bien un droit dont l'effet immédiat n’est pas de grossir de suite la masse des biens de l'assuré, mais dont l’exereice peut indirectement, par la conclusion d’un contrat, amener un accroissement de son patrimoine, en lui faisant acquérir la créance d'’indemnité. Les créanciers peuvent-ils s’en emparer et l'exercer à son défaut? Nous ne l’admettons pas.

L'acte juridique que l'on fait, en payant les primes d'assurance pour maintenir l'opération, n’est pas en effet un acte simplement destiné à faire produire à un droit acquis ses résultats positifs, c’est un contrat destiné à faire naître un droit nouveau. L’assuré ne serait plus créancier de la compagnie sans le paiement de la prime, il acquérera au contraire un nouveau droit si la prime est payée, on voit done bien qu'il n’y a pas là purement une mise en valeur d’un droit déjà existant. Les créanciers ne veulent pas seulement tirer tout le profit possible d'une situation acquise, ils veulent faire acquérir à leur débiteur une situation nouvelle. Or, si les créanciers peuvent prétendre à ce que tout ce qui est en germe dans le patri-