CHAPITRE II. DROITS DES CRÉANCIERS D'UN ASSURÉ

moine de leur débiteur fructifie, de manière à devenir un élément utile de leur gage, ils ne peuvent pas chercher à accroître le patrimoine de leur débiteur de droits qui ne s'y {rouvaient pas, c’est le principe même que nous avons posé.

Remarquons encore que la compagnie d'assurances n'a promis qu'à l'assuré de former avec lui de nouveaux contrats successifs. Le consentement qu’elle a donné d'avance pour ceux-ci n'a été donné qu’en vue de l'assuré même. Par suite le seul consentement de l'assuré peut s'unir au consentement de la compagnie pour former le contrat d'assurance, car c’est dans l’attente de ce seul consentement que la compagnie a donné le sien.

Ainsi, notre point de départ donné, le caractère annuel de l’assurance étant admis, il nous paraît hors de doute que les créanciers ne peuvent pas se prévaloir de l’art.

1166 pour payer les primes d'assurance et faire vivre le contrat.

46. Mais voici pour eux une ressource. Nous les admettons à payer ces primes en se présentant, non plus comme des créanciers agissant en vertu de l'art. 4466, mais comme des gérants d’affaires.

Un tiers peut prendre en main les intérêts d’une personne et passer pour elle des contrats, pourquoi ne pourrait-elle pas se prévaloir de la facullé qu’elle a de continuer une assurance , s'emparer en son nom du consentement donné par la compagnie pour les contrats successifs qui constituent l'assurance? C’est un contrat qu'il s'agit de faire; soit, un gérant d'affaires peut certainement contracter valablement pour un tiers.

Qu'on ne nous dise pas qu'il est illogique de refuser aux

créanciers d'exercer un droit en tant que créanciers et de le leur permettre en tant que gérants d'affaires. Les gérants d’affaires représentant les gérés, ont un champ d’action bien plus étendu, ils peuvent faire tous les actes, même nouveaux, qui intéressent les patrimoines des gérés, ils sont comme des mandataires. Les créanciers qui prennent dans leur droit de gage sur les biens de leurs débiteurs le principe de leur droit ne peuvent, au contraire, se prévaloir que des droits déjà acquis, faisant partie des: patrimoines de ces débiteurs.

Et maintenant voici la différence pratique qu'il y à à admettre les créanciers à agir comme gérants ou à les admettre comme créanciers.

C'est que les créanciers peuvent invoquer l’article 1166, s’en servir pour mettre en mouvement les droits de leurs débiteurs, même malgré ceux-ci, tandis que les gérants d’affaires ne peuvent jamais agir malgré l'opposition des gérés (1).

La possibilité pour les créanciers de se présenter comme gérants d'affaires pour continuer l'assurance de leur débiteur, permet certainement à ceux-ci de le faire dans l'hypothèse où il disparaît, fuyant devant les soucis d'une liquidation difficile, et des poursuites pressantes. Or, c’est pratiquement le seul cas où les créanciers chercheront à maintenir eux-mêmes l'assurance. Le débiteur est-il présent? Il consentira à passer l’assurance, pourvu qu’on lui en laisse les moyens ou qu'on les lui donne; il se gardera de mécontenter ses créanciers par son refus, qui ne lui rapporte aucun avantage. L'assurance tomberait, mais

(1) Demolombe, t. XXXI, n° 88; Aubry et Rau, t. IV, $ 441, p. 726, édit.