CHAPITRE II. DROITS DES CRÉANCIERS D'UN ASSURÉ

tomberait seulement, malgré la volonté contraire des créanciers, au cas où le débileur se serait dérobé aux recherches de ses créanciers. Remarquons qu'il serait souverainement injuste que l'absence du débiteur fût un obstacle au maintien d’une opération qui peut être une ressource précieuse pour les créanciers, et que le débiteur aurait, sans aucun doute, consenti à poursuivre; et réjouissonsnous que notre doctrine permette d'éviter cette injustice et cette rigoureuse conséquence, qui résulterait sans motif d’une circonstance toute accidentelle.

Les auteurs() sont à peu près unanimes pour refuser aux créanciers le droit de poursuivre l’assurance, de payer les primes en vertu de l'article 1166. Nous n'avons vu personne se préoccuper de la ressource qu'ils peuvent trouver en prenant le rôle de gérants d'affaires ; c’est, à notre sens, une lacune.

47. Faudra-t-1l donner encore la même solution si le débiteur assuré est tombé en faillite? Le syndic se trouvetil, vis-à-vis de l'assurance du failli, dans la même situation que les créanciers en dehors de la faillite, ne peut-il pas se prévaloir de son titre, de ses fonctions pour continuer l'assurance au défaut, ou même contre le gré du failli ?

La question nous paraît se présenter sous un double aspect.

D'une part, on peut se demander si le syndic trouve dans sa qualité d'administrateur, substitué au failli pour la gestion des affaires de celui-ci, des pouvoirs suffisants

(4) Mornard, Thèse doct., Paris, 1883, p. 312; Rabutel, Thèse, 1886, p. 308.

pour passer avec la compagnie le contrat d'assurance annuel qui se forme par le paiement de la prime? Question de pouvoirs du syndic. .

D'autre part, le contrat d'assurance n'est-il pas d’une nature telle qu'il ne peut exister sans l'adhésion de l’assuré? Question de conditions d'existence du contrat.

Après de longues hésitations, nous pensons que le syndic peut former le contrat annuel d'assurance, payer la prime, et que le contrat peut subsister sans la volonté conforme de l'assuré, voire même malgré son opposition.

Examinons le premier point. Le syndic peut former le contrat annuel d'assurance, voici ce qui nous porte à le reconnaitre.

C’est tout d'abord que le syndic est constitué par la loi le représentant légal du failli, dessaisi (art. 443) de l'administration de son patrimoine. Nous voyons qu'il peut accomplir des actes juridiques pour le compte du failli (art. 470, 486, 487 C. de com.), il peut procéder à la vente des biens sujets à dépérissement, administrer le fonds de commerce, et pour cela agir, faire des actes commerciaux dans lesquels il représente le failli. Pourquoi ne pourraitil pas entretenir une assurance entreprise antérieurement? Nous avons refusé ce droit aux créanciers en dehors de la faillite parce qu’il s’agit d’un contrat à faire et que les créanciers ne peuvent pas passer des contrats pour leur débiteur, mais le syndic, lui, a ce droit. À la différence des créanciers il est le représentant du failli,

Et que l’on remarque à quel résultat on arriverait avec la solution contraire. Si l’on refuse au syndic le pouvoir de poursuivre l'assurance, celle-ci est anéantie par le seul fait de la faillite, car le failli lui non plus ne pourra pas payer la prime nécessaire à sa continuation, dessaisi qu'il