CHAPITRE II. DROITS DES CRÉANCIERS D'UN ASSURÉ

Ce résultat de la théorie que nous combattons, dans l'hypothèse pratique où la question se pose, nous paraît mauvais. Il se peut que l'assurance, par l’âge ou l’état de santé du failli, soit devenue une affaire avantageuse pour ses créanciers, pour sa famille même, n'est-il pas rigoureux d'en priver les uns et les autres pour un défaut de consentement que Île failli donnerait presque certainement s'il se trouvait là?

Nous admettrons, d’ailleurs, que le syndic peut continuer l'assurance, non seulement en l’absence du consentement de l'assuré, mais même contre sa volonté. Rien de positif ne nous oblige à considérer ce consentement comme une condition essentielle pour la vie de l’assurance; et nous ne voyons pas en quoi cette continuation de l'assurance peut causer un préjudice, ou créer un danger nouveau pour l'assuré.

Voici donc les résultats simples auxquels nous aboutissons : :

Les créanciers, en dehors de la faillite, ne peuvent pas se prévaloir de l’article 1166 du Code civil pour passer les contrats successifs annuels d'assurance qui se forment par le paiement des primes.

Ils peuvent les passer en se présentant comme gérants d'affaires, en agissant pour le compte et comme représentants de l'assuré; maïs alors il ne faut pas qu'il y ait opposition de la part de l'assuré.

Le syndic de la faillite peut, comme représentant légal du failli, continuer le paiement des primes et maintenir ainsi l'assurance, il le peut sans le consentement et même malgré l'opposition de l'assuré failli.