Nous trouvons une autre application de l’article

1166 pour les créanciers d'un assuré relativement à son droit au rachat.

Nous savons que l'assuré peut cesser de payer ses primes et qu'alors un double parti lui est offert. Il peut demander à la compagnie le paiement d’une somme dite valeur de rachat, que des primes excessives par rapport aux années écoulées de l'assurance lui ont fait acquérir ; 11 peut opter, pour une assurance réduite que la compagnie consent à maintenir à son profit.

Eh bien! les créanciers de l'assuré peuvent-ils se prévaloir de ce droit au rachat et l’exercer?

Deux situations peuvent se présenter, dans lesquelles ils pourront invoquer ce droit, il faut les examiner séparément.

L'assuré cesse de payer les primes d'assurance, ses créanciers peuvent-ils demander à la compagnie la valeur de rachat? Voilà une première question.

L’assuré veut continuer l'assurance, payer une nouvelle prime annuelle dans ce but, ses créanciers peuvent-ils encore s'emparer du droit au rachat? Voilà une deuxième question.

La première ne peut faire de doute pour nous. Si nous avons établi, comme nous avons cherché à le faire, que le rachat était la situation acquise, le droit direct obtenu lors de la cessation des primes, il en résulte inévitablement que les créanciers peuvent s’en emparer. Il y a là une créance existante pour l'exercice et non pour la naissance de laquelle il faut simplement former une demande. Pourquoi les créanciers ne pourraient-ils pas former cette demande, exercer ce droit? Il en serait différemment si le rachat n'était qu'une faculté laissée à l'assuré de modifier une situation acquise. La volonté seule de l'assuré