CHAPITRE II. DROITS DES CRÉANCIERS D'UN ASSURE

ce qu’elle a restitué des primes qu’elle a reçues. Elle a, en effet, garanti l’assuré pendant un certain temps, elle à couru des risques, et ces primes n'étaient que la juste rémunération de ses charges, elle y a droit.

De plus, la compagnie peut refuser de continuer l'assurance, tant que cet arriéré de primes ne lui à pas été payé par l'assuré.

Mais, d'autre part, celui-ci, s'il trouve, malgré sa situation désespérée, de quoi rembourser intégralement la compagnie, peut maintenir l’assurance en payant lés nouvelles primes à leur époque, car l'effet résolutoire de l’action paulienre est purement relatif au créancier qui l'intente. L'acte attaqué, malgré sa réussite, n'en subsiste pas moins entre les deux parties qui l'ont passé.

La faillite de l’assuré change peu la situation des créanciers au point de vue du droit de révocation qui nous occupe. Il n'y a de changé que l’une des conditions de l’action. Les créanciers peuvent attaquer l'assurance en prouvant seulement que la compagnie l’a passée en connaissant la situation de cessation de paiements où était l'assuré. Hâtons-nous de dire que cette hypothèse est purement théorique.

Nous pouvons, en terminant, donner une idée d’'ensemble des droits des créanciers vis-à-vis de l’assurance.

Ils peuvent : s'assurer par la saisie-arrêt tous les bénéfices pécuniaires à provenir un jour de l'assurance;

Maintenir même celle-ci, quand l’assuré n’est pas opposant, füt-il absent ;

Se saisir de la valeur de rachat du contrat, quand l’assuré cesse de payer les primes;

Attaquer l'assurance, si elle a eu pour but de frauder leurs droits, de leur soustraire une partie de leur gage, et, ce qui sera extrêmement rare, si la compagnie a trempé dans cette fraude.

On voit que nous leur reconnaissons des droits assez étendus, que nous leur attribuons tous les bénéfices utiles à provenir de l'assurance, et la possibilité même d'amener celle-ci à d’heureux résultats. Mais pourtant, nous les empêchons rigoureusement de se substituer à leur débiteur dans l'administration de sa fortune, tenant, il nous semble, la balance égale pour les légitimes intérêts de chacun.

ASSURANCE CONTRACTÉE AVEC ATTRIBUTION DU BÉNÉFICE OÙ CÉDÉE POSTÉRIEUREMENT A SA SOUSCRIPTION.

Les

50. Nous avons supposé jusqu'ici, que l'assurance souscrite ne contenait aucune attribution du bénéfice, et qu’elle n'avait fait l’objet d'aucune cession. Il nous faut à présent examiner les hypothèses contraires.

Avec celles-ci nous pénétrons dans le domaine de la vie pratique, car ces siluations sont l’état normal de l’assurance sur la vie.

Nous rechercherons en premier lieu quels sont les droits qui naissent de ces actes juridiques, désignation d’un bénéficiaire du contrat, cession de l’assurance à un tiers, au profit du bénéficiaire et du cessionnaire.

Puis quand nous aurons analysé ces opérations, déterminé leur nature juridique, exposé leurs effets immédiats, nous placerons en face de ces situations les créanciers de l'assuré pour reconnaître à quoi ils peuvent prétendre alors.

Tels sont le plan et le but de notre seconde partie.