CHAPITRE PI ENMER

ASSURANCE AVEC ATTRIBUTION DU BÉNÉFICE AU PROFIT DE TIERS DÉTERMINÉS. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES.

51. La première hypothèse que nous examinons est celle où la police d'assurance désigne un ou plusieurs bénéficiaires, mais en les désignant d’une façon précise; la clause attributive est formulée en ces termes : « L’indemnité stipulée sera payable à Pierre, à Paul, à mes père et mère, etc... » Il nous faut, en effel, distinguer l’attribution à des personnes certaines, déterminées, et celle au profit de tiers incertains. L'incertitude de la désignation peut entraîner des conséquences particulières qui modifient les effets de la clause attributive.

L'objet essentiel de notre étude présente est de déterminer quels sont les droits de ces bénéficiaires ainsi désignés, de fixer la portée précise de cette clause, ce qu'elle transmet aux bénéficiaires des droits que nous avons reconnus créés par l'assurance au profit de l'assuré quand la police ne contient aucune indication en attribuant le bénéfice à un tiers.

Mais nous ne pouvons y parvenir qu'en recherchant auparavant quel est l'acte juridique qui a lieu quand l’assuré désigne ainsi un bénéficiaire. Plusieurs analyses de cette opération ont été proposées; on a dit, par exemple, qu’il Y