CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

fortune personnelle du preneur. Que le bénéficiaire perçoive à son décès toute l'indemnité stipulée, et cela quel que soit l'état de son patrimoine à lui, voilà ce que veut l'assuré quand il insère dans la police le nom du bénéficlaire. Et pour cela, il veut que l'assurance rende le bénéficiaire directement titulaire de l'assurance, fasse naître le droit à l'indemnité immédiatement dans son patrimoine. De cette façon, en effet, le montant de l’indemnité n'ayant jamais fait partie de sa propre fortune, ses héritiers réservataires ne pourront pas exercer leurs droits sur cette somme aftribuée au bénéficiaire, si elle excède le disponible, et surtout ses créanciers ne pourront pas s'en saisir pour se payer de leurs créances si son capital actif est insuffisant pour les désintéresser.

Reste à montrer que telle est la volonté de l'assuré. Sans doute, en s’assurant on peut simplement désirer grossir sa fortune personnelle de manière à laisser à son décès un plus fort héritage à ses successibles. On prévoit que ceux qu'on laissera après soi, pourront se trouver sans ressources suffisantes; c'était peut-être par le fruit de son travail que l’on subvenait à leurs besoins, le patrimoine qu'on a actuellement n’y suffirait pas: on s’assure de manière à augmenter ce patrimoine, à combler son insuffisance, on ajoute à son héritage l'indemnité d’une assurance.

On comprend que l'on souscrive une police, que l’on contracte une assurance avec cette unique préoccupation, l'insuffisance de sa fortune pour les siens si l'on meurt, avec cet unique désir, augmenter et rendre suffisante sa

fortune.

Mais, ne peut-on pas porter ses regards plus loin? Ne

peut-on pas craindre pour les siens; ou pour ceux que

l'on veut gratifier, non seulement l'insuffisance actuelle de son patrimoine, mais encore celle qui, par la suite, peut provenir de mauvaises affaires, de pertes pécuniaires ? Ne peut-on pas chercher, par l'assurance, que l’on passe à constituer un capital qui soit à l'abri des coups dont sa propre fortune est menacée? On crée une fortune au moyen de l'assurance, ne peut-on pas chercher à la créer ‘indépendante du sort de la sienne, à la créer pour autrement parler, propre à celui à qui on la destine?

Pour nous, telle est l'intention de celui qui nomme son bénéficiaire dans le contrat même d'assurance.

Cette volonté, nous la considérons, en quelque sorte, comme présumable. De toutes façons, l'assurance est un contrat de prévoyance, une opération par laquelle on cherche à écarter les risques qui menacent l'avenir. Il est naturel de croire que l'assuré a voulu écarter ceux que la mauvaise fortune peut lui réserver.

D'autre part, cette volonté se révèle pour nous dans l'insertion dans la police, du nom du bénéficiaire. A quoi peut-elle servir? quel est son sens? si elle ne tend pas à conférer à celui-ci un droit aussi fort que possible, un droit propre. Cette clause ne peut pas avoir pour but de retransférer à ce bénéficiaire, de suite ou à la mort de l'assuré, la créance d'indemnité que celui-ci acquérerait d'abord pour lui-même. Elle constituerait alors une sorte de donation entre-vifs ou une disposition testamentaire. Mais quelle étrange forme auraient ces actes ainsi passés. S1 l'assuré voulait simplement donner de suite ou à son décès, une créance par lui acquise {out d’abord, il se servirait, il n’en faut pas douter, des procédés habituels de la donation ordinaire, ou du testament ordinaire. Nous le répétons, cette désignation du bénéficiaire dans