CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

pensons qu’il a une action à exercer contre la compagnie si celle-ci ne remplit pas son engagement, et que cette action sanctionne assez énergiquement la promesse de la compagnie pour quil en naisse un droit direct pour le bénéficiaire, pour que la slipulation à son profit soit valable().

Cette action, ce n’est pas l’action en révocation d’une donation, puisqu'il n’y a pas eu de donation, ce n’est pas l’action en résolution d’un contrat synallagmatique, il n'y a pas de contrat synallagmatique entre le preneur et la compagnie, c'est la condictio sine causa du droit romain, l'action en répétition des primes payées par le preneur, fondée sur cette double idée que ces primes n'ont été payées qu'à cause de l’indemnité stipulée, et que tout paiement dont la cause n'existe plus ne se réalise pas, doit ètre répété. Nous trouvons cette justification du système dans le livre de M. Dujarrier ), et nous avons entendu professer cette théorie sur l’art. 1121 C. civ., par notre savant, professeur M. Bufnoir : pour lui, la stipulation pour autrui est valable quand elle est la cause juridique même d’une simple datio, et non seulement d’une donation faite au promettant, parce que l’action en répétition qui naît de cette datio, la sanctionne tout aussi énergiquement que l’action en révocation d’une libéralité (3).

(4, On sait que la nullité de la stipulation pour autrui provient en général du défaut d’action pour sanctionner l'obligation du promettant envers le tiers, et que la nullité est écartée par l'existence d’une action.

(2) De l'assurance en cas de décès, p. #4, Lyon, 188%.

(3) La Cour de cassation, 16 janvier 1888, appuie l'application de l’art. 1121 à l'assurance sur la vie, sur l'intérêt moral de l’assuré qui lui constitue un intérêt dans le contrat, et sur le fait du paiement des

primes, « de telle sorte qu’il est impossible de soutenir que le stipulant

On voit dans le code même l'application de cette doctrine. L'article 1973 admet la constitution de rente au profit d’une personne « quoique le prix en soit fourni par une autre. » Voici donc une stipulation pour autrui qui n'est adjointe ni à une stipulation que l’on ferait pour soi-même, on ne dit pas que celui qui paie le prix à stipulé, d'autre part quelque chose pour lui-même, ni à une donation faite au promettant, on ne peut pas considérer celui qui s'engage à payer la rente viagère comme donataire du prix qui lui a été versé.

Nous admettons donc avec la jurisprudence, que l’art. 1121 C. civ., peut servir de fondement juridique à l’assurance, au profit d'un tiers déterminé; rien dans les faits ne proteste contre cette adaptation de la théorie des stipulations pour autrui à la matière qui nous occupe.

ne stipule pas pour lui-même, et que l’art. 1121 n’est pas applicable. » Nous ne trouvons pas ces motifs suivamment explicites. — Journ. des ass., 1888, 68.

Dans une note où il expose toute la doctrine de la Cour suprême, doctrine dont il serait un peu l'auteur, à en croire la Renommée, M. Crépon justifie l’application de l’art. 1121 aux assurances, de la manière suivante : « La possibilité pour le stipulant dans certaines éventualités de recueillir le bénéfice de l'assurance, le profit moral résultant des avantages faits aux personnes désignées, l'engagement de payer les primes, constituent dans le contrat un intérêt personnel suffisant pour que l’on soit considéré comme stipulant pour soi-même et par suite, comme pouvant accessoirement stipuler pour autrui. » (S. 1888.1.121). C’est encore à une argumentation insuffisante, la doctrine générale sur l’art. 1124 est que la stipulation pour autrui n’est valable que joiule à un acte qui fait naître pour le stipulant une action par laquelle la stipulation accessoire pour autrui se trouve sanctionnée. Or, nous ne voyons pas « dans la possibilité dans certaines éventualités de recueillir le bénéfice de l’assurance, » « dans le profit moral » qui peut résulter du contrat, une source d'action personnelle pour le stipulant; et si le paiement des primes peut la faire naître, ce n’est pas parce que « l'engagement de les payer constitue un intérêt personnel, » qui ne permettrait pas d'agir.