CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

57. Mais s'il est possible d'appliquer à l'assurance sur la vie contractée au profit d’un tiers déterminé la théorie des stipulations pour autrui, reste à savoir si cette (héorie peut remplir les conditions indiquées comme indispensables. Tout d’abord, l'assurance au profit d’un tiers certain, envisagée comme stipulation pour autrui, licite suivant l’article 1121, donne-t-elle, selon la volonté reconnue du preneur, au bénéficiaire désigné dans la police, un droit propre, c'est-à-dire, immédiatement indépendant du patrimoine du preneur ?

Point de doute sur cette question. Il est certain, en présence de l’article 1165, que les stipulations pour autrui font naître un droit propre au profit du bénéficiaire. « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties, dit cet article, elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121. » — Eh bien! une convention ne profite à un tiers que si elle produit par elle-même, à elle seule, directement un effet juridique au profit de ce tiers, que si elle fait naître immédiatement dans son patrimoine un droit. La stipulation pour autrui de l’article 1121, et l'assurance au profit d’un tiers déterminé, si celle-ci est une application de celle-là, ont done cette vertu particulière de donner au bénéficiaire désigné, qui n’a pourtant pas pris part à l'acte, un droit qui prend vie dans son patrimoine, qui ne lui vient pas du patrimoine du stipulant du preneur d'assurance, un droit, par suite, à lui propre et indépendant du sort de la fortune du preneur.

En fait, personne n’a contesté à la jurisprudence que l'application à l'assurance en faveur d'un tiers certain de la théorie des stipulations pour autrui ne püt conduire à reconnaître un droit propre au bénéficiaire; et ainsi

cette théorie indubitablement satisfait la volonté des

assurés.

58. En second lieu, le bénéficiaire désigné dans la police d'assurance peut-il n’accepter l'assurance qu'après la mort de l'assuré si l'on interprète le contrat comme une stipulation pour autrui ? « ”

Question capitale, puisqu’en fait, nous l'avons dit, le bénéficiaire n’est appelé qu'à ce moment à adhérer à l'opé= ration entreprise en sa faveur.

Nous posons la question d’une façon abstraite et générale : peut-on accepter une stipulation pour autrui après la mort du stipulant et acquérir encore un droit propre à l’objet stipulé ?

Nous ne reculerons pas devant les longs développements qu'elle exige, outre l'intérêt pratique qu'elle offre en notre matière, son étude nous fera saisir le mécanisme juridique si curieux de la stipulation pour autrui.

59. Voici sur ce problème les opinions des auteurs dont les noms font aujourd’hui autorité.

Pour M. Colmet de Santerre, la stipulation pour autrui non acceptée pendant la vie du stipulant s’évanouit avec lui, et ne peut être complétée ensuite par l'acceptation postérieure du tiers bénéficiaire. « Nous avons dit, en effet, que dans les rapports du stipulant et du tiers, la convention était au fond une libéralité, ou, pour mieux dire, l'offre d’une libéralité. Or, les pollicitations non suivies d'acceptation sont des actes imparfaits ; ils ne peuvent être complétés après la mort d'une des parties, parce que si c'est la partie qui a fait l'offre qui est morte, sa volonté