CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

n'a pas concouru un instant avec celle de l’autre (1)... »

Pour M. Demolombe, le tiers peut accepter après la mort du stipulant. Celle-ci n’a qu’un effet, c’est de rendre le profit définitif pour lui, les héritiers du stipulant ne peuvent pas révoquer la libéralité incluse dans la stipulation. « La première opinion méconnaît le caractère de la stipulation pour autrui, qui précisément ne constitue pas elle-même un contrat, mais seulement une simple ‘ondition accessoire, une charge, un mode d’un autre contrat, qui s’est, lui, déjà formé par Le concours des volontés qui y figuraient. Il n'y à donc pas lieu d’exiger, pour que cette charge et ce mode puissent s’accomplir, le concours des volontés nécessaire dans les contrats puisqu'il ne s’agit pas d'un contrat. »

Il lui paraît, d'autre part, impossible qu'une donation faite par une personne puisse être révoquée par ses héritiers, parce que « le droit de révocation est personnel au donateur (2. »

Enfin, MM. Aubry et Rau, et c'est également l'opinion que nous avons entendu soutenir par notre savant maître M. Bufnoir (3), admettent que le tiers peut accepter après la mort du stipulant, mais que ses héritiers peuvent révoquer la stipulation jusqu'à son acceptation par le tiers. Ils fondent la persistance de la stipulation malgré le défaut d'adhésion du bénéficiaire sur le caractère accessoire et comme extra-contractuel du rapport entre stipulant et bépéficiaire. Mais il leur semble « que l’on comprendrait difficilement que la stipulation continuant d'exister avec

(1) Demante et Colmet de Santerre, Cours analytique, t. V, n° 33 bis, VIIT.

(2) Demolombe, Traité des donat., t. 11 n°0937

(3) Cours de 1883-1884.

tous ses effets malgré le décès du stipulant, pût acquérir ne . < . ñ £ .

entre ses héritiers et le tiers un caractère d’irrévocabi-

lité qu'elle n'avait pas entre le stipulant lui-même et le

Uers (1). »

60. Nous nous rangeons à celte dernière opinion. Nous aussi nous pensons que la stipulation pour autrui peut n'être acceptée qu'après la mort du stipulant, et que les

héritiers de celui-ci peuvent, devançant cette acceptation

posthume, la révoquer. Et l’on voit que ceci nous amène à considérer comme admissible la doctrine de la jurisprudence dans le cas d’une assurance contenant indication d’un bénéficiaire déterminé.

On peut y voir une stipulation pour autrui, et le bénéficiaire, ainsi que cela est indispensable à la pratique de ces assurances, pourra ne connaitre et n’accepter l’opération qu'après le décès de l'assuré.

Mais il nous semble nécessaire d'appuyer plus fortement cette décision. Dire que le rapport juridique qui existera entre le stipulant et le tiers pour qui l’on stipule peut se former sans le consentement de ce dernier, parce qu'il n'est qu'une clause, qu’un accessoire d'un contrat parfait qui le soutient el le fait vivre de sa vie en quelque sorte, c'est se contenter de peu. Où donc est écrit le principe que ce que l’on fait accessoirement à un contrat valable par lui-même, échappe aux règles ordinaires sur la formation des liens juridiques? Ce que nous savons de bien certain, c’est qu’un rapport de droit doit naître de l'union de deux volontés qui se saisissent l’une l’autre, et nous ne voyons nulle part cette trop facile théorie de l'accessoire

(1) Aubry et Rau, t. IV, n° 343 ter et note 27.