CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

qui viendrait tempérer les rigueurs de ce principe fondamental. Non, si nous admettons la doctrine de MM. Aubry et Rau et de M. Demolombe sur ce point, ce n’est pas en nous contentant de leur formule, pour nous elle ne prouve rien. C’est de l'analyse attentive des rapports qui naissent immédiatement de la süipulation pour autrui, c'est de la considération de la nature propre et du mode de génération toute spéciale de ces relations juridiques que nous pensons pouvoir faire naître l’argument décisif en faveur de notre opinion.

Que l'on nous permelte done de laisser pour un instant de côté la question mème, et de pousser une reconnaissance sur un terrain presque inexploré encore, en analysant le plus rigoureusement possible les droits issus de la stipulation pour autrui au profit du tiers bénéficiaire, en exposant leur nature, et en cherchant le principe d’où ils dérivent, la force qui les appelle à la vie. Nous sommes poussés dans cette recherche par la nécessité d'aller jusque-là pour trouver un argument solide, définitif, qui remplace les affirmations de principe, et aussi par l’attrait de l'inconnu, car il est curieux de voir combien la théorie de la stipulation pour autrui de cè corps juridique étrange, si connu dans sa génèse historique, si critiquée pour son. archaïsme démodé, renferme d'obscurité quand on pénètre dans son fond et que l’on veut reconnaitre ses éléments pratiques et les règles qui doivent les régir, à savoir les liens de droit qui en naissent et le régime à leur appliquer.

61. Pour nous guider dans cette étude des rapports juridiques issus de la stipulation pour autrui, de leur nature et de leur mode de création, il nous faut de toute nécessité recueillir d’abord les données sommaires du

code sur la matière. Elles se résument à trois, les voici.

1° De la stipulation faite au profit d’un tiers naît 1immédiatement un droit, qui existe de suite au profit de ce tiers, qui surgit en quelque sorte dès son apparition dans son patrimoine, bien que ce tiers demeure à tout jamais étranger au contrat.

Cela résulte, nous l'avons vu, d'une façon inéluctable de l’art. 1165, où l’on voit que la slipulation « peut profiter » au tiers, c’est-à-dire, créer en sa faveur, dans son patrimoine, un droit par elle-même, à elle seule (sans cela, s'il fallait un autre fait juridique pour que le tiers obtint l’avantage stipulé, ce ne serait plus la convention même qui lui profiterait), et où l’on voit aussi que le

tiers » est considéré comme restant toujours étranger à la convention (puisque l’on dit que la convention dans l'hypothèse de l’art. 1121, ne produit pas seulement ses effets pour les seules parties contractantes).

2° Le stipulant peut révoquer cette stipulation jusqu'à ce que le tiers ait déclaré vouloir en profiter.

3° Le tiers peut la rendre définitive à son profit en le devançant par une déclaration de volonté. Cela est dit en toutes lettres ou par à contrario, dans l’art. 1121.

62. Ce sont là, il faut l’avouer, de faibles éclaircissements sur notre matière.

Pourtant nous pensons qu’ils nous suffiront pour nous orienter dans notre recherche. Ne les perdons pas de vue et demandons-nous tout d’abord quelles sont les relations juridiques qui unissent le tiers au profit duquel une stipulation à été faite avec le stipulant; quel est l’objet, quelle est la nature de ces relations ().

(1) Nous n’avons à nous occuper que de ces rapports. Le but que nous