CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

Voici comment se pose la question.

Par le fait d’une personne que nous nommerons Primus, il y a eu engagement d'une autre, Secundus, envers une troisième, Tertius, ou {ransmission d’un droit de propriété passant du patrimoine de Secundus dans celui de Tertius. Tertius succède à Secundus dans la propriété d’une chose, ou devient le créancier de Secundus; cela provient du fait de Primus, auteur de la stipulation au profit de Tertius; nous nous demandons quelles sont les relations juridiques qui unissent Tertius à Primus.

À première vue on pourrait croire qu'il n’y en a pas. Tertius n’est pas l’ayant-cause de Primus; il ne tient rien de lui et, d’autre part, il n’est pas non plus son créancier; aucun bien n'est sorti du patrimoine de Primus pour entrer dans celui de Tertius, aucun engagement n’a été contracté par Primus envers Tertius. Il est pourtant impossible de ne pas reconnaître entre eux les rapports de donateur à donataire. Primus s’est appauvri en donnant à Secundus, ou en contractant dans des conditions désavantageuses, pour obtenir de lui un engagement ou un transfert de propriété au profit de Tertius, et l'effet immédiat de cet appauvrissement de Primus à été un enrichissement de Tertius, une créance ou un droit de propriété acquis par lui sans qu'il ait rien donné en échange à Primus; de toute nécessité il faut voir là une donation. Toute la réglementation des libéralités devient lettre morte sans cela. On échappera aux règles spéciales de l’action paulienne s'appliquant aux actes gratuits, aux

poursuivons est l'examen de leur règle de formation. Peuvent-ils acquérir leur caractère définitif, leur achèvement après la mort du stipulant; telle est la question pratique qui nous fait seule aborder l'étude de la stipula-

tion pour autrui.

prohibitions qui frappent certaines donations, aux prescriptions sur la réserve et le disponible si l'on peut procurer ainsi des avantages indirects à qui l'on veut par la voie détournée des stipulations pour autrui sans être censé faire une donation. La réalité des faits, — cet appauvrissement qui amène un enrichissement gratuit pour le bénéficiaire, — la nécessité de maintenir dans toute leur énergie des règles fondamentales de la loi, protectrices indispensables de la famille et des relations entre particuliers, tout nous contraint à voir une donation de Primus à Tertius bien que rien du patrimoine du premier ne soit passé dans le patrimoine du second.

Mais il n'y a pas de donation sans objet donné; quel est l’objet de la libéralité de Primus à Tertius?

La difficulté est grande : nous ne trouvons pas, en effet, quelque chose passant d’un patrimoine dans un autre comme c’est l'ordinaire pour les libéralités normales; nous sommes en présence de deux objets, l’un aliéné par Primus qu'il consacre en tout ou en partie à l'avantage de Tertius, mais qui ne va pas à celui-ci; l’autre acquis par Tertius gratuitement par le fait de Primus mais qui ne vient pas de celui-ci, lequel des deux est l’objet de la donation?

Nous n’hésitons pas à dire, c'est la chose aliénée par Primus. Tout d'abord la logique, l'harmonie juridique ne sont-elles pas moins choquées par cette énonciation : Tertius est donataire de tel objet qui, sans doute, ne se retrouve pas dans son patrimoine, mais qui pourtant y figure par équivalent, que par celle-ci : Primus est donateur d'une chose qu'il n’a jamais eue.

Mais il y a une raison plus décisive pour accueillir cette solution. C’est que toutes les règles de nos lois envi-