CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

sagent surtout l’appauvrissement amené par la donation, cest lui qui attire l'attention du législateur. On ne se soucie pas de savoir pour réduire une libéralité excessive si le donataire a trop reçu, on se demande si le donateur a trop donné; ce qu'il faut empêcher c’est que la famille ne soit privée d’une trop grosse part de la fortune du donateur. On ne se demande pas pour annuler au profit de ses créanciers une libéralité qu’il a faite, ce qu'a produit, ou ce qu'est devenue cette libéralité dans le patrimoine de son donataire, on examine l’appauvrissement de sa propre fortune et s’il a porté atteinte au gage de ses créanciers. Ainsi toutes les règles qui constituent le régime des donations, sont tournées vers l’'appauvrissement qu’elles entrainent, elles se ramènent toutes à une comparaison de l'objet qui est sorti du patrimoine avec le reste de celui-ci et par suite pour leur application, il est nécessaire de voir en notre matière l’objet de la donation dans ce qui est sorti du patrimoine du donateur et non pas dans ce qui est entré d'une provenance étrangère dans celui du donataire. Ce dont celui-ci s'enrichit la loi s’en soucie peu, on laisse les gens s'enrichir à loisir, on ne veille sur eux que pour les empêcher de se ruiner, et de ruiner avec eux d’autres personnes.

L'objet de la libéralité de Primus à Tertius est donc ce dont Primus s'est appauvri. Mais ce n’est pas toujours he tout ce dont il s'est appauvri; distinguons. Primus à stio pulé en faveur de Tertius en même temps qu'il faisait une libéralité à Secundus, nous dirons que l'objet de sa libéralité à Tertius est la part de l’objet donné à Secundus qui équivaut à la valeur obtenue de celui-ci au profit de Terlus, car il est impossible que Tertius soit donataire de

plus qu'il ne reçoit en définitive.

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He AN DEUXIÈME PARTIE.

Primus à stipulé en faveur de Tertius conjointement à une stipulation qu'il obtenait pour lui-même. [l faut supposer que cette double slipulation a été obtenue par lui au moyen d'une prestation , onéreusement. Sans cela, S'il n’était que donataire, il ne trouverait pas dans son titre de donataire un moyen pour contraindre le promettant à tenir son engagement envers Tertius. Il n'aurait personnellement que l'action qui naît de la stipulation faite en sa faveur, il ne pourrait agir qu'en invoquant celle-ci. [1 y a donc eu, par hypothèse, prestation de Primus à Secundus. Or, cela étant : on considérera que la prestation de Primus à Secundus a servi également à obtenir l'avantage stipulé pour Primus et celui stipulé pour Tertius et l’on déterminera ainsi ce qu'a coûté à Primus la stipulation en faveur de Tertius, ce dont il s’est appauvri pour lui, l’objet de sa donation.

Ainsi, entre Primus et Tertius, bien qu'il n'y ait ni transfert de propriété n1 engagement formé, nous voyons une véritable donation, et nous reconnaissons l'objet de celle-ci dans la totalité où dans une partie de l’appauvrissement subi par le stipulant pour obtenir cette stipulation au bénéfice de Tertius, bien que l’objet par lui aliéné ou l'engagement par lui pris ne passent pas directement dans le patrimoine de Tertius. Libéralité sans rapport d'auteur à ayant-cause d'une part, objet de la donation ne passant pas du patrimoine du donateur à celui du donataire d'autre part. Voilà le résultat particulier, mais certain auquel nous aboutissons (1).

de tiers déterminés, la jurisprudence contient une contradiction manifeste sur le point qui nous occupe.

D'une part, quand il s’agit de déterminer quel est l’objet de Ja libéra-

(1) Dans son application de l’art. 1124 C. civ. à l'assurance au profit

| r * , à K k ÿ \ Ÿ * i CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES. | 95

Telle est l'analyse et la description des relations juridiques issues de slipulation pour autrui.

63. La partie la plus curieuse et la plus indispensable de notre tâche nous reste encore. Il ne suffit pas de constater ce que crée l'opération terminée, il nous paraît indispensable de voir comment ces résultats sont obtenus, et après avoir analysé ces rapports de droit et reconnu leur nature et leurs caractères, de remonter à la source d’où ils dérivent.

Nous avons dit qu'aussitôt l'entente formée entre le

lité que contient l'assurance, pour lui appliquer les règles sur la réserve ou le rapport, la Cour suprême (3 février 1888, Journ. des ass., 1888, p. 90) dit que c'est le montant même de l'indemnité stipulée au profit du tiers que l’on doit considérer comme ayant été donnée par l'assuré au bénéficiaire, qu’il faut compter pour le calcul de la réserve ou faire rapporter.

D'autre part, quand il s’agit d'appliquer à cette assurance les art. 446, 447,564 C. de comm., qui annulent les donations faites dans certains cas par des commerçants, la Cour suprême considère que la donation qui se réalise par contrat d'assurance à seulement pour objet les primes. payées pour le bénéficiaire, ce que la stipulation pour autrui a coûté au stipulant, et non plus l’objet même stipulé (Arrêts des 22 février 1888, Journ. des ass., 1888, p. 111, et 27 mars 1888, Ibid.).

C’est en vain, croyons-nous, que l’on cherche à légitimer la première solution en maintenant la seconde par les exigences particulières de la règle de l'égalité des partages. On allègue que les enfants ne seraient plus traités également, si on ne forçait pas ceux qui en ont été gratifiés à rapporter toute l’indemnité. — V. note de M. Crépon, S. 1888.1.121. — Pour nous, il suffit que les enfants se partagent également ce qui est dans le patrimoine de leurs ascendants, mais ils peuvent être inégalement riches, même par suite d’un acte libéral de ceux-ci. Un père donne à son enfant une valeur à lots, dira-t-on, si l'enfant gagne 500,000 fr., qu’il devra les rapporter? — Le dira-t-on encore si le père lui a prêté ou donné de l'argent avec lequel il a acheté le titre privilégié qui a gagné le gros lot? La situation est la même ici, un sacrifice de l'assuré à procuré à l'enfant un avantage qui ne vient pas directement de son patrimoine,

stipulant et le promettant, un droit propre naissait pour le tiers, la convention lui profite, dit l'article 1165, et nous avons vu que c'était là le sens de ces paroles; nous n'y revenons plus.

Notons donc immédiatement ce résultat prodigieux la volonté concordante de deux personnes peut produire un effet juridique immédiat dans le patrimoine d'une troisième, y faire naître un droit complet, absolu.

D'autre part, nous voyons dans l’article 1121 que Île stipulant peut révoquer la stipulation tant que le tiers n’a pas déclaré vouloir en profiter. Quel est le sens de cette révocation? S'agit-il du retrait d’un consentement offert en vue d'un contrat à former, d’où il pourrait naître par la suite, après entente complète, un rapport de droit? Non, il n'y a plus de contrat à former, le droit n’est plus à naître pour le tiers, il est né, il existe dans son patrimoine, puisque la convention du stipulant et du promettant « Lui a profité, » ce qui veut dire, on ne saurait trop y insister, qu'elle à produit son effet immédiatement pour lui. Cette révocation n'est donc pas le retrait d’une offre faite au liers et que l'on efface avant qu'il ne s’en soit saisi, c'est le retrait du patrimoine du tiers d’un droit que la convention y avait placé. Ainsi, une simple volonté se produisant dans l'esprit d'une personne peut, dans cette matière toute d’anomalie, détruire, ravir un droit qui se trouvait dans un patrimoine étranger. Pas d'autre sens possible à celte révocation, étant donné ce point de départ à savoir que la stipulation fait naître #yso facto un droit propre au profit du tiers, et le point de départ est certain.

Enfin l’art. 1121 nous montre que le tiers peut, s'il n'y à pas eu déjà révocation, « déclarer vouloir profiter » de la stipulation. Demandons-nous quel est le rôle de cette