CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

volonté du tiers. A-t-elle pour but de s'unir à celle du stipulant, de la saisir pour former le contrat définitif, pour rendre complète, dans ses éléments constitutifs, par l’union des deux volontés concourantes la donation en voie de formation entre lui et Le stipulant. Non, mille fois non, nous ne cesserons de le répéter, il n'y a pas de contrat à former entre eux, car dès avant cette réunion des deux volontés, immédiatement après la stipulation, le droit s’est trouvé complet, sinon irrévocable, né et bien existant dans le patrimoine du tiers. Après une offre de donation il n°y a rien de fait, aucun droit n'en sort au profit du donataire possible, après une stipulation pour autrui, il n'y à en quelque sorte rien à faire, le droit existe dans toute sa force, sauf sa révocabilité dans le patrimoine du tiers. Son acceptation n’est donc pas un élément nécessaire à la formation d’un contrat qui n’est plus à faire, qui n’a plus d'objet. Qu'est-ce donc? c'est simplement une prise de possession de la situation créée pour le tiers par la volonté des autres parties. Leur volonté crée le droit sans le concours de la sienne, mais il faut qu'il déclare son intention d'en rester le maître à (out jamais pour retirer à ces -volontés étrangères la puissance de défaire ce qu'elles ont créé. Aussi, qu'on le remarque bien, quelle différence de langage dans la loi, quand il s’agit de la volonté d’accepter une donation offerte, et de celle de profiter d'une sti-

pulation faite pour autrui. « La donation entre-vifs n'en-

gagera le donateur et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en termes exprès, » dit l’art. 932. « Celui qui à fait la stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter, » dit l’art. 1121. Comme on voit éclater manifestement l’antithèse entre l'acceptation nécessaire pour former un contrat sans la-

quelle il n’y a rien de fait, et l'acceptation qui n'est aux termes de la loi, « que la déclaration de la volonté de profiter » d'une situation déjà faite, déjà acquise.

Aussi tandis que la loi exige que la volonté d’accepter la donation offerte soit notifiée au donateur, art. 932 ?n fine, ce qui est logique, car il s’agit de former un contrat et d'unir deux volontés. — L'art. 1121 n’exige rien de pareil pour la volonté de profiter de la stipulation, et c’est logique, car il n’y à plus là de contrat à former, plus de consentements à lier.

Résumons cette dernière partie de notre étude et voyons à grands {rails comment le consentement de chacun agit en cette matière, sa puissance et son rôle. Nous pensons avoir établi : 1° que des volontés combinées du stipulant et du promettant naissait immédiatement un droit acquis, complet, au profit du tiers; 2° que la faculté de révocation accordée au stipulant n'élait pas une rétractation d'une offre faite en vue d'un contrat à former, mais la reconnaissance à une volonté privée de [a puissance de défaire ce qu’elle avait fait; 3° que la volonté de profiter de la stipulation de la part du tiers qui rend définitif, pour lui, son bénéfice, dès qu’elle se manifeste, n’est pas un élément de formation d’un acte juridique, mais la simple prise de possession d’une situation acquise.

64. Et maintenant muni de ces résultats, nous pouvons revenir de notre course lointaine à la question primitive et y répondre.

Nous admettons que la volonté de profiter d’une stipulation faite par une personne en faveur d’une autre peut se produire après la mort de la première; et voici comment