CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

nous soutenons celte solution, on doit déjà le pressentir. C’est que cette volonté n’est pas un consentement nécessaire pour former un contrat et que, par suite, elle n'a pas besoin de rencontrer une autre volonté pour créer avec elle la convention, c’est que pour remonter plus haut, il n’y à plus de consentement à donner, parce qu'il n'y a pas de contrat à former; c’est que, pour atteindre enfin le point de départ de ces motifs, dans la stipulation pour autrui, par les seules volontés concourantes du stipulant et du promettant, un droit immédiatement complet se trouve formé et réside de suite dans le patrimoine du tiers bénéfi- Claire.

Nous admettons également, indiquons-le subsidiairement, que les héritiers du stipulant peuvent évoquer la stipulation aussi bien que leur auteur. Et, en effet, cette faculté de révocation, nous l'avons vu, tient simplement à la toute-puissance de la volonté du stipulant qui peut détruire ce qu'il à construit, et 1l est de principe que les héritiers ont les mêmes droits que leur auteur. Qu’avec M. Demolombe on ne dise pas que « le droit de révocation est personnel au donateur, » ce n’est pas du droit de révoquer une donation qu'il s’agit ici. Ce qui fait la personnalité du droit de révocation, c'est qu’il repose sur des considérations morales que la conscience du donateur peut seule peser. Ici, rien de pareil; ce ne sont plus des molifs moraux, inappréciables pour des tiers, qui permettent de révoquer la libéralité incluse dans la stipulation pour autrui; on reconnaît seulement à une volonté le pouvoir de retirer à elle seule ce qu'elle a mis à elle seule dans le patrimoine d’un étranger; et comme les héritiers succèdent à la personne de leur auteur, comme leur volonté vient prendre la place de la sienne dans tout ce qui n’est pas affaire

de conscience et question de jugement moral, il faut admettre que leur volonté peut faire ce que pouvait faire celle de leur auteur.

Quittons enfin la question générale envisagée au point de vue des stipulations pour autrui, et V ansportons notre solution dans notre matière spéciale des assurances sur la vie.

Nous nous demandions si l'application aux assurances souscrites au profit d’un tiers de la théorie des stipulations pour autrui ne soumettrait pas le contrat d'assurance à une condition irréalisable en fait, l’acceptation de l’assurance par le bénéficiaire du vivant même de l'assuré. Eh bien! non, même si l’on envisage l'assurance ainsi souscrite comme une stipulation pour autrui , il n’est pas nécessaire que le consentement du bénéficiaire se produise avant la mort du preneur, c'est la règle en matière de stipulalions pour autrui.

65. Pour répondre directement maintenant à la question que nous avions posée au début de ces longues explications, et qui les a rendues nécessaires, nous disons la théorie de la jurisprudence légitime dans son fondement, conforme dans ses conséquences, à la volonté des parties, ne renferme pas des exigences auxquelles la pratique soit rebelle; elle est donc jusqu’à présent acceptable.

66. Mais nous ne pouvons passer outre sans faire entendre la protestation que notre éminent professeur M.

Labbé (1) a formulée contre cette doctrine de la jurispru-

(4) Sirey, 1877.1.393,