CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

dence, et sans y répondre. Pour lui, si l'assurance au profit d’un tiers déterminé est une süipulation pour autrui, il est impossible qu’elle ne soit acceptée du bénéficiaire qu'après la mort du preneur.

M. Labbé a envisagé l'opération en se plaçant surtout au point de vue de la libéralité qui à lieu entre l’assure et le bénéficiaire, en ne considérant pas assez, croyonsnous, le procédé par lequel cette libéralité se réalisait, et de là sa critique. Mais donnons-lui la parole.

« La stipulation pour autrui renferme une offre de libéralité, offre qui ne réalise pas parfaitement la libéralite, car elle est révocable, offre qui ébauche la libéralité et attend le concours d’une autre volonté pour que la libéralité soit parfaite. Cela étant, la libéralité, qui repose sur un consentement, ne peut dater que du jour où la seconde volonté à été émise. De ce jour, le tiers a une créance directe contre l’assureur, comme cessionnaire du droit que le contrat d'assurance à fait acquérir au stipulant. Une signification à l'assureur est nécessaire pour que le tiers soil saisi, investi.

« On parle de rétroactivité, on invoque la règle tracée pour la condition accomplie. Cela nous paraît abusif. Une condition accidentelle, après son accomplissement, rétroagit au jour du contrat; mais une volonté destinée à former le consentement, base essentielle, source initiale d’une donation, ne rétroagit pas.

« On ajoute que la stipulation pour autrui à des conditions spéciales d'existence ; elle est accessoire et se tient debout sans le concours de la volonté du tiers, par la vertu du contrat principal qui est parfait. S'il en était ainsi la loi ne déclarerait pas la stipulation pour autrui révocable, jusqu’à ce qu'elle ait été acceptée par le tiers. Cette stipu-

lation elle-même, quoiqu’accessoire, exige deux volontés pour être parfaite.

« On se retranche derrière l’art. 1121 C. civ. Cet article permet la stipulation pour autrui et n’établit pas pour celte sorte de libéralité la nécessité d’une acceptation antérieure au décès du stipulant. Cet article formel a pu déroger aux principes ordinaires des donations. Soit... mais il faut respecter les notions essentielles du droit. »

Nous n'entendons pas nous charger de la responsabilité des arguments fournis par la jurisprudence et ses partisans pour le soutien de leur thèse. Nous ne disons pas que le consentement du tiers est une condition qui rétroagit, nous ne disons pas non plus que la stipulation pour autrui tient sans le consentement du tiers, parce qu’elle emprunte sa valeur, et comme la sève qui la fait vivre à l'acte juridique parfait auquel elle se rattache, sur lequel elle est greffée. Non, mais, si nous ne sommes pas dans l’erreur depuis le début de notre étude spéciale sur la stipulation pour autrui, 1l nous semble que nous avons définitivement établi les principes qui répondent directement au réquisitoire que l’on vient de lire et en rendent vains les arguments.

Nous le répétons encore : la stipulation pour autrui

forme à elle seule le droit propre du tiers bénéficiaire, .

elle crée par elle-même et complètement les relations juridiques qui doivent unir le stipulant et le bénéficiaire. Et dès lors immédiatement après que la stipulation à eu lieu entre le stipulant et le promettant seuls, il n'y a plus besoin de former une donation pour que l'objet stipulé appartienne au tiers désigné; il y a une donation qui est d'ores et déjà formée parce que cet objet est de suite