CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

acquis par lui. Par conséquent, la révocation mise à la disposition du stipulant n'est pas la faculté ordinaire de reprendre un consentement isolé, pierre d’attente d'un contrat inachevé ; par conséquent aussi la volonté du bépéficiaire n'est pas un élément constitutif nécessaire d'un contrat en voie de formation, et par suite, il peut se produire à une époque où le contrat serait devenu impossible ; puisqu'il n’y a pas de contrat à former.

Nous ne faisons que rappeler ici ces solutions auxquelles nous espérons avoir amené le lecteur par notre analyse de la slipulation pour autrui. On voit qu'elles répondent d’une façon directe aux objections de M. Labbé, nous espérons que leur rigueur anéantit celles-ci (1).

La construction juridique, élevée par la jurisprudence et proposée par elle comme explication de l'assurance au profit d’un tiers certain, triomphe donc de notre premier examen.

Mais d’autres systèmes ont été proposés, comme analyses de l’assurance avec attribution du bénéfice et avant d’en-

(1) M. Labbé est revenu sur sa critique de la jurisprudence dans une annotation du Sirey, 1888.2.98. Il n’admet toujours pas la possibilité de l'acceptation de l’assurance, après le décès de l’assuré, dans le système de la stipulation pour autrui.

« Le contrat d'assurance, dit-il, constitue un droit à une valeur pécuniaire. La compagnie est débitrice de cette valeur. Maïs envers qui? Sur quelle tête repose ce droit? L’assuré qui manifeste l'intention d’attribuer le bénéfice de ce contrat à sa femme ou à ses enfants, semble se dépouiller au profit des personnes qu’il désigne. Il semble faire un acte de dévouement ou de libéralité:; mais s'il conserve en ses mains le titre de la créance, s’il peut céder ce titre à qui bon lui semble, il n’est pas vrai ment dessaisi de cette valeur et de cette créance. Il la tient, il la garde à sa disposition, il l’a dans ses biens, après sa mort, elle devra figurer dans sa succession, si aucun fait nouveau, tel qu’une acceptation de la part d’un cessionnaire, ne vient pas auparavant la faire sortir de sa fortune.

« À défaut d'acceptation entre-vifs, il nous paraît impossible de sous-

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trer dans l'étude des droits nés de ce contrat, au profit du bénéficiaire, il nous faut soumettre ces analyses au même examen préalable, apprécier leur valeur en elles-mêmes, voir si elles répondent.aux conditions premières que nous avons reconnues comme imposées par la volonté des parties ou les exigences de la pratique.

S IT. Le contrat d'assurance présenté comme obligeant seulement la compagnie envers lassuré à offrir l'indemnité aux bénéficiaires après le décès de l'assuré (Théorie de M. Thaller).

67. Nous examinons en premier lieu maintenant une explication de l’assurance avec attribution de bénéfice, qui est apparue tout récemment. Voici comment son auteur, M. Thaller, expose cette analyse nouvelle (1).

« La compagnie promet au stipulant dont elle encaisse les primes qu’à sa mort elle fera offre au tiers désigné du produit de la capitalisation, ou, pour autrement parler, de la somme convenue. Il y à sans doute chez le stipulant

traire à l’action des créanciers une valeur, le montant de l’assurance, dont l'assuré a gardé la libre disposition. »

Nous n’admettons pas ces formes nouvelles de l'objection.

D'une part, il nous paraît tout à fait faux de dire qu’une personne, stipulant pour un tiers, « a dans ses biens » l'objet stipulé pour autrui; que signifie alors l’art. 1165 C. civ., nous nous sommes assez expliqué sur ce point.

De plus, nous sommes peu touché que les créanciers soient privés de l'indemnité dont leur débiteur pouvait disposer en révoquant la stipulation faite pour le bénéficiaire. Est-ce que des créanciers peuvent profiter, par exemple, d'une offre de libéralité faite et maintenue toute sa vie au prolit de leur débiteur? L'assuré peut disposer de l'indemnité, mais au préalable, il doit révoquer la stipulation faite pour autrui, et les créanciers ne peuvent pas s'emparer de ce droit, nous le verrons par la suite.

(1) Dalloz, 1888.2.1 et 2.