CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

une créance ferme et actuelle, bien que visant un fait à accomplir plus tard, mais ce n’est pas là une créance de capital. Do ut facias, je vous verse les primes pour que vous proposiez à X..., quand je ne serai plus en vie, d’accepter ces primes capilalisées. Puis-je légalement süpuler de mon débiteur qu’il accomplira après mon décès un acte déterminé? Puis-je convenir que cet acte aura pour objet la formation d'un lien juridique avec un tiers provisoirement écarté? Pourquoi non? La situation n'est pas autre. La compagnie pour se mettre en règle avec ses engagements doit, le souscripteur une fois mort, se révéler au tiers, et lui poser une offre du capital. assuré, que le bénéficiaire acceptera. Alors seulement s’établira entre l'assureur et le tiers un rapport contractuel, sans nulle interposition, une dette et une créance ayant pour objet la somme énoncée dans la police, qui n'a jamais figuré dans le patrimoine de l'assuré. Jusque-là l'offre ne lient pas encore. La créance qu’elle doit engendrer n'existe pas. Ce qui existe, c'est le droit de l'assuré ou de sa succession de contraindre la compagnie de poser l'offre au tiers au moment opportun, et cela sous la sanction de la résolution. Sanction qui est de telle nature que la compagnie n’hésitera pas à faire au bénéficiaire la pollicitation à laquelle elle s'est obligée, de même que le tiers n'hésitera pas à accepter l'offre. »

Dégageons les éléments constitutifs de cette analyse.

L'assurance au profit d’un tiers est un contrat par lequel l'assureur s'engage, moyennant le paiement des primes de la part de l'assuré, à proposer après le décès de celui-ci au bénéficiaire désigné, le paiement d’une somme dès à présent déterminée, de l’indemnité stipulée. Voilà le contrat. Il en naît pour l'assureur l'obligation

d'offrir l'indemnité au bénéficiaire à la mort de l'assuré, el cette obligation est sanctionnée par le droit pour les héritiers de répéter les primes payées, si elle n’est pas remplie. Tels en sont les effets.

Rien de plus simple que ce système ainsi exposé. Mais nous ne pouvons pas nous contenter de cet aperçu Som-

maire.

68. Pour rester fidèle au plan que nous nous sommes tracé, nous devons chercher si cette manière de voir peut servir de fondement à la théorie de l’assurance au profit d'un tiers. Est-elle conforme aux principes généraux du droit? Répond-elle aux conditions essentielles pour toute explication de l'assurance au profit d’un tiers?

69. Examinons les rapports juridiques divers qui naissent de l'opération d'assurance ainsi comprise.

Ceux qui unissent le bénéficiaire à la compagnie sont simples. Le bénéficiaire n’a aucun droit jusqu'au jour où il accepte l'offre que la compagnie lui fait de lui payer l'indemnité, stipulée dans l'assurance. Ensuite il est créancier personnel de cette indemnité.

Ceux qui existent entre l’assuré ou ses héritiers et la compagnie ne sont pas plus compliqués.

La compagnie recevant la prime de l'assuré s'engage, au cas de son décès, à offrir au bénéficiaire l’indemnité convenue. Prestation du preneur à l’assureur et engagement de l'assureur vis-à-vis du preneur d'accomplir un certain acte, telles sont les relations qui unissent ces deux parties.

Mais à quoi peut aboutir cette obligation de l'assureur contractée envers le preneur; quelle action peut la sanctionner ?