CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

Comme il n'y à pas eu stipulation pour le bénéficiaire destinée à faire naître immédiatement un droit de créance au profit de celui-ci (c’est l'avantage cherché par cette explication de l'assurance pour autrui, de ne pas conférer un droit immédiat avant le décès de l'assuré au bénéficlaire désigné, nous le verrons par la suite), comme on a voulu que le droit du bénéficiaire ne naquit qu'après l'offre de l'assureur de payer l'indemnité, il est bien évident que le bénéficiaire ne peut pas agir contre la compagnie d'assurances qui ne ferait pas l'offre promise au souscripteur du contrat.

Comme, d'autre part, il s’agit d’une obligation de faire prise par la compagnie envers l’assuré, les héritiers du preneur, car eux seuls peuvent avoir à agir, l'engagement de la compagnie ne venant à échéance qu'après le décès de celui-ci, ne pourront pas en obtenir l'exécution directe, il n’y aura pour eux qu'une voie de contrainte indirecte, la répétition des sommes versées par l'assuré pour inexéeution de l'obligation corrélative (art. 1184 C. CIv.), assumée par la compagnie.

Et ainsi, le remboursement des primes c’est, en somme, tout ce que l’on peut demander à la compagnie, toute la sanction de son engagement.

Eh bien! au point de vue théorique tout au moins, c’est là un vice qui atteint gravement la valeur de cette théorie.

Car il arrivera très souvent que la contrainte sera insuffisante pour déterminer la compagnie à remplir son engagement. L'indemnité stipulée est de 100,000 fr., l'assuré est mort après avoir payé une seule prime de 2,000 fr: par hypothèse, pour amener la compagnie à faire au bénéficiaire l'offre des 100,000 fr., quel est le moyen donné

aux hériliers de l'assuré? c'est la menace d'une action en répétition des 2,000 fr. qu’elle a reçus. L'insuffisance de cette arme est évidente, il y à là, il faut le reconnaître, en théorie pure, une lacune considérable.

Je sais bien que les assureurs prétendront calmer nos appréhensions quelque peu blessantes pour eux en alléguant leur bonne foi, et qu'ils peuvent nous citer ces polices d'honneur en usage pour les assurances maritimes, dont les clauses, non sanctionnées par la loi, sont toujours rigoureusement exécutées.

Nous nous plaisons à proclamer l'honnêteté des assureurs et nous comptons d'autant plus sur elle qu'ils ne pourraient s’en départir sans se ruiner; la compagnie qui manquerait à un de ses engagements devant voir la confiance s'éloigner d’elle et ses clients se disperser.

Mais il n’en est pas moins vrai qu'une théorie de droit est vicieuse, qui présente une pareille insuffisance.

Et d’ailleurs cette absence de sanction positive nous inquiète mème en pratique. Elle est négligeable, nous le voulons bien, s’il s’agit d’une compagnie prospère qui ne cherche qu'à attirer dans ses caisses des capitaux par une réputation intacte d'honorabilité; elle ne l’est plus du tout en présence d’une compagnie dont la situation est perdue et qui n’a plus qu'un but, alléger sa position par toutes les voies possibles et impossibles, per fas et nefas. Dans cette hypothèse, et par malheur on peut la voir se réaliser même pour des compagnies d'assurances, on ne craindra plus d’effaroucher la confiance publique depuis longtemps envolée en se dérobant aux engagements pris.

Ainsi l'examen des rapports juridiques, qui existent entre la compagnie d'assurances, le bénéficiaire et le preneur d'assurance, suivant la théorie que nous exXposons,