CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

nous montre que celle-ci n'est pas à l'abri de tout reproche au point de vue doctrinal et même en pratique.

70. Etudions maintenant les rapports créés par le contrat d'assurance entre le preneur et le bénéficiaire.

Ce sont toujours les moins faciles à saisir. Dans ces situations juridiques où trois personnes se trouvent ainsi engagées on discerne facilement les liens existants entre ceux que la conclusion du contrat a rapprochés qui se sont réunis pour le passer; on voit bien aussi ceux qui s’établissent entre les deux parties que l'exécution du contrat rapproche également, mais il est deux parties qui ne se réunissent pas dans notre hypothèse, le preneur et le bénéficiaire de l'assurance, entre eux aucun acte juridique n'a lieu, aucune entente ne s'établit, et les relations qui les lient se trouvent comme occultes et incertaines, parce que aucun fait extérieur ne les révèle et ne les caractérise.

Il en existe pourtant. Entre le preneur d’assurance qui a puisé dans son patrimoine pour obtenir d’une compagnie d'assurances un engagement dont l'exécution a enrichi le bénéficiaire du contrat, et celui-ci, il est impossible de ne pas voir une libéralité. Nous renvoyons sur ce point à ce que nous avons exposé au sujet de l'interpré- {ation de l'assurance comme stipulation pour autrui (), en notant cette différence que la libération se produit de suite dans la stipulation pour autrui, le tiers bénéficiaire acquérant de suite une créance par cette seule stipulation, tandis que, étant donnée notre analyse présente du contrat, la libéralité ne se produit qu'après l'acceptation de l'offre de paiement de la compagnie au bénéficiaire, alors seu-

" La se à % ge 110 DEUXIÈME PARTIE.

lement un avantage se produisant au profit du bénéficiaire, son patrimoine ne s’enrichissant qu'à ce moment.

Il y a une libéralité du preneur au bénéficiaire, c'est entendu, mais quel en est l'objet? La difficulté provient encore de cette situation exceptionnelle où nous sommes, l'objet aliéné par le donateur n'étant pas celui qui entre dans le patrimoine du donataire. Nous la tranchons comme plus haut et pour les motifs déjà donnés(!}, nous disons que l’objet de la libéralité c’est ce dont le preneur d’assurance s’est appauvri pour procurer un bénéfice au tiers désigné comme bénéficiaire et non pas ce que celui-ci à recu de la compagnie.

Il faut donc voir ici une libéralité entre le preneur d'assurance et le bénéficiaire, et cette libéralité a pour objet les primes versées par le premier.

71. Reste à savoir quel nom on peut donner à cette libéralité, ce que c’est, et si cette libéralité rentre dans une catégorie d'actes valables, étant donnée l’analyse présentée de l'opération.

On pourrait croire qu’il y a là donation à cause de mort, celle-ci étant « la donation qui ne devient définitive que par la mort du donateur avant le donataire, et qui, en cas de prédécès de ce dernier, doit être considérée comme non avenue (2); » et le bénéficiaire ne recueillant d'avantages du contrat que s'il survit à l'assuré. Mais une chose s’oppose à l’admission de cette manière de voir, et une chose essentielle; la voici. Dans toute donation, même à cause

(2) Aubry et Rau, 4 édit., t. VII, p. 4.