CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

de mort, il faut qu'immédiatement un droit prenne naissance au profit du donataire, car la donation est essentiellement un acte entre-vifs; or, avec l'analyse présente de l'assurance, le bénéficiaire n’acquiert aucun droit par suite de l'entente qui a lieu entre l'assuré et la compagnie, il ne voit surgir un droit dans son patrimoine qu'après qu'il a accepté l'offre de paiement faite par la compagnie, et cette offre ne se réalisant, aux termes mêmes du contrat, qu'après le décès de l'assuré, on voit qu'il n’y a aucune acquisilion pour le bénéficiaire du vivant de l'assuré et, par suite, aucune donation entre eux, même à cause de mort.

Pour nous, nous voyons dans cette libéralité un fidéicommis.

Le preneur d'assurance a effectué des prestations dont s’est enrichie la compagnie, en la chargeant de procurer à un tiers après sa mort un avantage déterminé, ne sont-ce pas là les caractères du fidéicommis ?

Objectera-t-on qu'un fidéicommis ne peut être confié ou imposé qu'à un donataire où à un légataire, que c'est nécessairement l’accessoire d’une libéralité faite au fidéicommissaire, et que le contrat d'assurance entre preneur et assureur n'offre rien moins que les caractères d’une libéralité, qu’on étonnerait fort les assureurs si on les traitait de donataires de leurs clients? C’est pure question de mots. On admettra sans doute que la valeur du fidéicommis diminue celle de la libéralité à laquelle elle se trouve : accolée par hypothèse, que la donation peut ainsi voir se dégrader son caractère libéral, si l’on fait croître et grossir la charge qui la grève sous forme de fidéicommis, qu'à un moment cette charge, égalant presque l'avantage procuré, Ja teinte de libéralité de l’acte principal s'évanouit pour

ainsi dire, et que si l’on va un peu plus loin, elle disparaît tout à fait. Eh bien ! l’on voudrait que la charge mise à la prestation effectuée fût valable, fût un fidéicommis régulier, quand cette prestation n’a plus que l'apparence d’une libéralité, et qu’elle fût nulle quand cette dernière apparence à disparu par suite d’une modification insensible dans la réalité des faits ; c’est pure chinoiserie, qu’on nous permette le mot. Avec les donations grevées de charges, la limite de ce qui est acte libéral et acte onéreux devient insaisissable, et l’on ne peut plus faire reposer sur elle la distinction du licite d'avec l'illicite. Ayons plus de largeur d'idées et proclamons qu'un fidéicommis peut être la charge valable de toute prestation fournie sous cette condition à une personne quelconque.

Nous pensons donc que cette libéralité du preneur d’assurance, s'effectuant de la manière indiquée par M. Thaller, peut être qualifiée de fidéicommis et qu’elle rentre dès lors dans une catégorie d’actes licites.

72. Prononçons-nous, étant ainsi parvenu à la connaissance complète du système proposé, sur son admissibilité provisoire.

Nous reconnaissons qu'il y a là une manière juridique d'interpréter les faits; l'acte ainsi présenté est juridiquement valable, et les faits s’'accommodent très bien de cette interprélation.

Nous reconnaissons que la volonté de l'assuré de procurer au bénéficiaire un droit qui, de toutes facons, ne puisse pas être atteint par les coups dont la mauvaise fortune peut frapper son propre patrimoine est bien respec-

tée; le droit à l'indemnité ne prenant naissance que dans le patrimoine du bénéficiaire, ne résultant que de l'offre et de l'acceptation intervenues entre le bénéficiaire et la compagnie.

Nous reconnaissons enfin que la condition est remplie, de permettre au bénéficiaire de ne connaître l'assurance et en tout cas de ne l’accepter qu'après le décès de l'assuré.

Cette doctrine est donc admissible.

Mais nous ne pouvons oublier que théoriquement le sort du bénéficiaire est abandonné à la probité de la compagnie d'assurances dont l'engagement de faire l'offre au bénéficiaire est insuffisamment sanctionné. C’est là une lacune gravé au point de vue théorique, dans cette conception ; c'est à un danger réel même si l’on considère la pratique des affaires.

S IT. L'assurance souscrite au profit de tiers détermainés interprétée comme une gestion d’affaires de l'assuré en

leur faveur (Théorie de M. Labbé).

73. Quittons cette théorie et abordons la dernière qui nous soit offerte. *

On nous propose de voir dans l'acte du preneur d’assurance, qui à fait inscrire dans la police le nom d’un tiers déterminé, une gestion d’affaires. Dans ce système l'assuré a traité avec la compagnie au nom et pour le compte du bénéficiaire, c’est celui-ci qui, représenté au contrat, en est le véritable titulaire, et acquiert de suite et directement les droits qui en naissent.

Le germe de ce système se trouvait déjà dans le livre

de M. de Montluc sur les assurances sur la vie(); mais

(4) Montluc, Assur. sur la vie, p. 127 et 128.

c'est M. Labbé qui l’a mis en pleine lumière et depuis les conséquences du système ont été déduites par presque tous ceux qui ont écrit des thèses sur notre matièreU), Son succès n'est pourtant pas complet, la jurisprudence n'a pas accueilli cette façon de comprendre les choses, et nous l'avons entendu personnellement critiquer de la façon la plus sévère par le très regretté M. de Courcey.

Nous devons done examiner cette doctrine comme les précédentes, et nous demander si elle est légitime par sa concordance avec les faits et son respect des principes généraux du droit, si d'autre part elle répond aux conditions de la pratique des assurances et à la volonté de ceux qui en souscrivent.

Nous ne saurions mieux faire que de donner la parole à M. Labbé pour énoncer son système ().

« Le tiers bénéficiaire joue le rôle d’assuré. Le contrat d'assurance ne devient parfait à son égard que par la raüfication. Devenu parfait, il rend ce tiers créancier de l'assureur. La ratification peut être postérieure à la mort du preneur. Elle peut émaner des héritiers du tiers. 11 ne semble pas que le preneur puisse enlever par un changement de volonté au tiers la faculté de profiter du contrat. Il est un simple gérant d'affaires quant à la stipulation du capital. Il est pourtant le donataire du tiers désigné, la libéralité ayant pour objet les primes qu'il à payées pour lui sans répétition.

I faut faire du tiers appelé au bénéfice du contrat, le véritable assuré, et faire du stipulant un simple gérant d’affaires. Alors l'adhésion qu'exprime le tiers est une

(4) Notamment Mornard, Thèse de doctorat, Paris, 1883. (2) Sirey, note, 1877.1.393.

CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES. 115 ratification qui rétroagit au jour du contrat. Le tiers qui a raüfié est créancier direct de l'assureur comme s’il avait contracté lui-même. Le capital de l'assurance n’a jamais fait partie du patrimoine du stipulant, il ne doit, à la mort de ce dernier, ni être compté pour le calcul de la réserve, ni servir de gage aux créanciers héréditaires. »

74. On voit dès l’abord que cette théorie prétend répondre aux conditions que nous avons posées au début de ce chapitre : donner une base juridique solide à lopération d'assurance au profit d'un tiers, — reconnaître un droit propre au profit du bénéficiaire de l'assurance , —

A f ’ Re A de permettre à ce bénéficiaire de ne connaître et de n’accepter le contrat qu'après la mort de l’assuré.

75. Reste à savoir si ces prétentions sont justifiées, étudions pour nous en rendre compte les critiques portées contre le système exposé.

M. Labbé a trouvé un ardent contradicteur en la personne de M. Levillain, auteur d’un vif réquisitoire(f) contre sa doctrine.

« Comment n'être pas frappé, dit tout d’abord cet auteur, de tout ce qu'il y a d’artificiel et de compliqué dans l'interprétation proposée? Comment n'en être pas frappé quand on songe que la convention à analyser est simple de sa nature, et ne révèle par aucun signe extérieur les combinaisons multiples que l'on s'efforce d'y découvrir? Car il ne faut pas l'oublier, un contrat, qui est l'œuvre des parties contractantes, ne peut renfermer autre chose que ce que ces dernières ont entendu y mettre. Ainsi de

(4) Dalloz, 1879.2.93.

ce que le bénéficiaire aurait pu s'assurer lui-même sur la tôle du stipulant, on induit que lestipulant, en souscrivant l'assurance, a fait pour ke bénéficiaire, en qualité de gérant d'affaires, ce que celui-ci était intéressé à faire personnellement. »

Il y a là deux objections que l’on aurait pu disunguer pour plus de netteté et pour s’épargner à soi-même le reproche de complexité que l’on adresse à d’autres. D'une part on critique le système comme trop complexe, et d'autre part on lui reproche de supposer. dans le contrat des intentions qui jamais n’ont été dans l'esprit des contractants.

Eh bien! au reproche de complexité, nous répondons qu'on n'arrivera jamais à rendre simple un acte juridique dans lequel se meuvent trois groupes de relations juridiques, qui met en présence trois parties. Est-il simple, le système de la jurisprudence? les longs développements qu'il nous a fallu pour l’analyser répondent suffisamment. Est-elle simple, la théorie de M. Thaller, qui dédouble l'acte, et fait succéder à des engagements d’un premier genre, des obligations d’une autre espèce?

Quant à cette critique que les parties n’ont pas entendu faire une gestion d’affaires, nous l’avons entendue plaisamment formuler par M. de Courcy, nous demandant « si vraiment on pensait qu'il avait voulu se constituer le negohorum gestor de ses enfants, lorsqu'il avait souscrit une assurance en leur faveur? » Nous répondons que peu importe l'ignorance de ceux qui contractent, sur le caractère juridique de l'acte qu'ils passent. Tout ce qu'on recherche dans leur pensée, c'est le but qu'ils ont voulu atteindre. Cela connu, il appartient au jurisconsulte de donner à l'acte la qualification nécessaire, de le ranger

dans la catégorie juridique opportune, pour que ce but se trouve juridiquement atteint. Prenez cet individu qui entre dans les bureaux de cette compagnie d'assurances et demandez-lui le nom scientifique du contrat qu'il va passer, je ne doute pas qu'il ne répondra pas : « je vais faire une gestion d'affaire, » mais je suis sûr qu'il ne vous dira pas : « je vais faire une stipulation au profit d'autrui. » Il ignore ce qu'il va faire en droit, mais il sait ce qu'il veut en fait, et sera reconnaissant à celui qui fera respecter sa volonté, de quelque nom que l'on décore l'opération qu'il a accomplie.

76. Mais M. Levillain présente d'autres objections, il s’effraye en particulier pour le bénéficiaire de l'assurance. S'il accepte Le contrat passé pour lui, «il devient créancier direct de l’assureur pour le montant du capital, mais il deviendra son débiteur personnel pour ce qui est des primes, » et comme le bénéfice de l’assuranee est quelquefois inférieur aux primes que l’on paye pour l'obtenir, l’idée de voir l'opération devenir onéreuse pour le bénéficiaire, semble inadmissible à M. Levillain.

Rassurons-le en lui rappelant le plus élémentaire des principes en matière d'assurances, à savoir que les primes sont toujours d'un paiement facultatif et qu'ainsi le bénéficiaire, mème s’il accepte l’assurance du vivant de l'assuré, ce qui ne se présente pas en pratique, demeure toujours libre d'échapper à la ruine.

77. Voici une objection plus sérieuse, c’est encore de la bouche de M. de Courcy que nous l'avons recueillie et malgré l'autorité de ce spécialiste éminent en matière d'assurances, nous sommes d'autant plus désireux de la

CP 2: y ne

combattre que nous l'avons vu faire impression sur l’esprit si distingué de M. Dubois, et le détacher de la doctrine de M. Labbé à laquelle il était prêt de se rallier.

Cette objection la voici. Si l’on interprète l’assurance au profit d’un tiers comme une gestion d'affaire, il faut lui appliquer l’art. 1372; le preneur d'assurance, comme tout gérant d’affaires, est tenu de mener à bonne fin l'affaire entreprise par lui. Or, qu'est-ce que mener à bonne fin une assurance sur Ja vie? Evidemment, c’est poursuivre cette assurance jusqu'à son terme, jusqu’au décès de l'assuré pour la faire aboutir à son résultat avantageux, au paiement de l'indemnité. Eh bien! jamais le preneur d'assurance n’a entendu assumer un pareil engagement; jamais il n’a eu l’idée de s'obliger jusqu'à son décès à payer les primes. Il a toujours entendu rester maître de suspendre l'opération à sa guise. Donc on ne peut voir dans son acte une gestion d’affaires, par cette qualification de son opération une charge lui incomberait à laquelle il n’a jamais entendu se soumettre.

Nous reconnaissons la rigueur de cette objection en ce qui touche la volonté de l'assuré. Nous ne l’admettons pas, pourtant, car nous prétendons qu'il y a gestion d’affaires de la part de l'assuré, sans que cette qualification de son acte conduise à le déclarer tenu au paiement des primes jusqu’à son décès.

Voici le plan rapide de notre argumentation.

Nous prétendons qu’il y a deux sortes de gestions d'affaires : l’une directement prévue et réglementée par le Code, à laquelle s'applique l’art. 1372 en particulier; l’autre indirectement prévue par notre loi civile, à laquelle l'art. 1372 ne s'applique pas, et nous soutenons que l’as-

D FE ñ à af cb s Ÿ v +4 4 *

surance sur la vie étant une gestion d’affaires du second genre, échappe, par suite, au principe de l'art. 1372. Qu'on veuille bien nous suivre, sans idées préconçues, dans le développement de cette manière de voir.

Il y à deux gestions d’affaires; cela nous paraît l’évidence même. Prenons deux hypothèses.

Une personne traile avec un ouvrier pour qu'il répare un objet abandonné par son propriétaire, sans d’ailleurs avoir reçu mandat de celui-ci. C'est une gestion d’affaires. Veiller sur la chose d'autrui, accomplir les actes nécessaires à sa conservation, c’est bien évidemment une gestion d'affaires; c’est l'hypothèse même prévue par les art. 1372 et suivants.

Une personne, mandataire d’une autre, passe un contrat pour le compte de son mandant (contrat quelconque, dont aucun bien de celui-ci n’est l'occasion), mais tout à fait en dehors des termes de son mandat. Nous disons qu’il y a là encore gestion d’affaires. Ceci demande à être expliqué.

Quelle est, en effet, la situation de droit après cet acte, passé dans ces conditions? L'art. 1998 dit que cet acte pourra lier le mandant, s'il le ratifie. C'est done que le fait par ce mandataire, dépassant ses pouvoirs, de parler au nom de son mandant, n'est pas absolument sans valeur à l'égard du mandant, sans cela il ne pourrait pas produire des effets juridiques pour lui. Or, comment qualifier l'acte d'une personne qui peut produire des conséquences juridiques dans le patrimoine d’une autre, sinon en disant qu'elle à fait un acte de gestion d’affaires? Ce ne peut être un mandat, puisqu'aucun pouvoir n'avait été donné préalablement en vue de cet acte.

Le fait de ce mandataire est done, dans notre hypothèse,

une gestion d'affaires. Mais qu'on le remarque bien, il n'est pas nécessaire, pour que ces résultats se produisent, qu'il s'agisse d’un mandataire opérant en dehors des limites de son mandat. La doctrine élargit l'art. 1998, et nous trouvons, dans MM. Aubry et Rau (), ce passage : « Quelles que soient les conditions dans lesquelles une personne s’est immiscée aux affaires d'autrui, la ratification donnée par le maître de l'affaire équivaut à un mandat et soumet ce dernier, envers le gérant, à toutes les obligations qui naissent de ce contrat. » On le voit, un acte quelconque passé par une personne quelconque pour le compte d’une autre est une gestion d’affaires. Nos savants auteurs appellent bien celui qui agit ainsi « le gérant. »

I y a donc gestion d'affaires dans nos deux hypothèses. Eh bien! il résulte fatalement de là qu'il y a deux gestions d’affaires. Il y a un abîme, en effet, entre les deux situations.

Dans le premier cas, nous voyons celui pour lequel on a agi, immédiatement engagé par l'acte du gérant; peu importe sa volonté, il faut qu'il en subisse les conséquences (art. 1375 C. civ.).

Dans le second, au contraire, il est manifeste que celui pour qui on à agi n'est tenu que s’il témoigne sa volonté de prendre comme sien l’acte accompli en son nom; l’art. 1998 le dit expressément.

Dans le premier cas, il faut que l'acte accompli se rapporte à une partie du patrimoine du géré, les termes de la loi le supposent toujours, l'art. 1372 parle du géré en l'appelant « le propriétaire, » ce qui suppose un objet qui lui appartient et auquel s'applique la gestion entreprise,

(1) Aubry et Rau, Cours analyt., t. IV, n° 441, TO