CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

et l’art. 1375 dit également le maître dont l'affaire a été bien gérée, la tradition est en ce sens, et les règles du Code sur cette gestion d’affaires, nous le verrons, ne se comprennent que dans cette opinion.

Dans le second cas, au contraire, l'acte accompli par le gérant peut être quelconque; plus de texte ici qui restreigne l'initiative du gérant, l’art. 1998 parle « de ce qui a pu être fait au delà » des limites du mandat par le mandataire, tout ce qu'il a pu faire peut donc être ratifié par le mandant, et obliger celui-ci après cette ratification ; tout peut donc constituer une gestion d’affaires.

Conclusion première : il y a deux sortes de gestions d’affaires, l’une qui comprend les actes entrepris pour un tiers, se rattachant à une partie de son patrimoine et l’obligeant, #pso facto, sans nécessité de ratification; l’autre qui embrasse tous les actes faits pour un tiers ne se rattachant pas directement à un de ses biens et ne l’obligeant qu'après sa ratification.

Passons à notre seconde proposition, à la mineure de nos prémices car c’est un véritable syllogisme que nous établissons. Nous avons dit que la seconde catégorie de gestions d’affaires n’était pas soumise à la règle de l’art. 1372, que le gérant d’affaires de cette seconde espèce, n'était pas astreint à l'obligation de poursuivre l'opération commencée jusqu’à son plein achèvement.

Deux considérations rendent, suivant nous, nécessaire et compréhensible le principe de l’art. 1372 quand il s’agit d'une gestion d’affaires séricto sensu (c’est-à-dire dans les conditions prévues par le Code, aux art. 1372 et suiv.). — (C’est d’une part que dans cette hypothèse, le géré se trouve engagé immédiatement, sans son consentement,

par le gérant. Dès que l'opération est entreprise, elle est à son compte, sans qu'il soit appelé à donner son adhésion. Or, s'il est admissible que l'acte du gérant produise ainsi des effels immédiats dans le patrimoine du géré, parce que l’on exige que l'acte lui soit profitable (art. 1375, in principio), il est nécessaire de plus d'exiger du gérant l'achèvement de l’entreprise, car sans cela, il imposerait au géré des occupalions, des soucis, le soin d'affaires auxquelles il ne serait pas maître de se soustraire, puisqu'elles sont immédiatement à sa charge, mais dont la direction pourrait actuellement être une gène pour lui et une cause de trouble dans ses affaires générales. — C'est, d'autre part, qu'il y a dans l'acte du gérant, se rattachant, nous l'avons dit, à un objet, à une propriété du géré, une véritable intrusion dans le patrimoine de celui-ci, une sorte de violation de la propriété, qui doit être rachetée par une administration utile, et qui engage en quelque sorte, 2pso facto, le gérant à pousser jusqu'au bout l'opération pour racheter par le service complètement rendu l'acte extra légal commis.

Engagement direct, immédiat du géré par le gérant, et violation de la propriété, du patrimoine, tels sont les motifs qui, à notre avis, ont fait édicter cette règle spéciale de l’art. 1372 et créer l'obligation légale pour le géré d'amener au terme son entreprise.

Or, ces motifs ne se rencontrent plus s’il s’agit d’une gestion d'affaires lato sensu, du second genre. Ici, plus, d'atteinte au patrimoine du géré, l'acte par hypothèse ne porte plus sur un de ses biens; plus, d'autre part, d'engagement forcé pour le compte du géré, maître de ratifier ou non l'acte passé pour lui. On ne peut donc pas étendre à une situation toute différente une règle fondée