CHAPITRE PREMIER. DROITS DES B'NÉFICIAIRES

sur des considérations propres à une certaine hypothèse. Le transport de cette règle se justifierait d'autant moins qu'il s'agirait d'étendre, en dehors de ses limites légales, une obligation légale de droit strict.

Montrons maintenant, en deux mots, qu'avec l'assurance au profit d'un tiers, nous sommes dans une hypothèse de gestion d'affaires lato sensu. Le preneur est réputé avoir parlé pour le compte du bénéficiaire, pouvons-nous dire que l'on soit dans l'hypothèse des art. 14372 et suiv.? Non, bien certainement. L'acte passé ne se rattache pas à quelque partie du patrimoine du bénéficiaire, il en est tout indépendant. De plus, tout le monde s'accorde pour exiger une ratification du bénéficiaire avant que le contrat passé en son nom devienne sien.

Nous sommes donc en dehors de la gestion d’affaires prévue par le Code aux art. 1372 et suiv., et la conclusion définitive de ce syllogisme s'impose, la voici : bien qu'il s'agisse d'une gestion d'affaires, nous échappons aux règles toutes spéciales de la gestion d’affaires proprement dite, en particulier à l'obligation du gérant d'achever ce qu'il a commencé. Nous pouvons donc voir, pour revenir à notre question, dans l'assurance souscrite au profit d’un tiers déterminé, une gestion d’affaires sans que le preneur se trouve par là obligé au paiement des primes jusqu’à son décès.

La critique de M. de Courcy est écartée.

Voici où nous en sommes.

78. En écartant les objections étudiées nous avons montré, croyons-nous, que la gestion d'affaires pouvait servir de fondement juridique à l'assurance au profit d’un

tiers déterminé, la vérité des faits étant respectée, sans que des conséquences contraires à la volonté des parties en soient la suite nécessaire.

Inutile d'insister pour prouver que cette conception de l'acte permet de reconnaître au bénéficiaire un droit indépendant du sort du patrimoine de l'assuré. Par sa ratification, le contrat passé devient sien, c’est pour lui qu'il produit directement ses effets, c'est dans son patrimoine qu'il fait naître immédiatement le droit à l'indemnité.

Reste done à savoir si la dernière condition que nous imposons aux théories qui veulent expliquer l'assurance au profit d’un tiers se trouve satisfaite par celle-ci, autrement dit, si le bénéficiaire peut ne ratifier le contrat qu'après Le décès de l'assuré.

Cette ratification produit deux catégories d'effets juridiques; entre le bénéficiaire et l'assureur, elle amène la formation définitive des liens issus du contrat; entre le . bénéficiaire et l'assuré, elle fait naître une libéralité, si, comme c’est l'hypothèse habituelle, l'assuré n’exige pas du bénéficiaire le remboursement de ses dépenses. Eh bien! la question se pose de savoir si une ratification peut n'intervenir qu'après le décès de l'assuré et produire ces résultals.

Que la ratification intervenant à cette époque puisse faire passer le contrat d'assurance au nom du bénéficiaire, qu'est-ce qui l’empêcherait?

La mort du stipulant, au point de vue juridique, n’a eu qu'un résultat, la suppression de la volonté du stipulant. Mais cela ne peut faire obstacle qu'à la conclusion d’un acte juridique dans lequel cette volonté jouerait un rôle; et ce n’est pas le cas ici. La volonté du gérant d’af-