CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

faires n'a pas à intervenir pour que le géré puisse se prévaloir de l'acte passé en son nom avec un tiers; ce n'est pas de cette volonté que le géré s'empare en ratifiant pour faire passer l’acte à son compte, c'est de la volonté du tiers avec lequel le gérant avait traité, de cette volonté du tiers que le gérant avail été saisir pour l'offrir à l’adhésion du géré. Par suite, la volonté du tiers subsistant après la mort du géré, et la volonté du géré étant inutile pour l'efficacité de la ratification, celle-ci peut se produire après le décès de l'assuré, le contrat passera sur la tête du bénéficiaire même alors.

Mais la ratification du contrat d'assurance produit encore un autre effet; procurant au bénéficiaire tous les avantages de l'opération, elle crée un rapport de libéralité entre l’assuré et le bénéficiaire, si l'assuré n’a pas voulu exiger de celui-ci le remboursement des frais que l’assurance à coûtés, puisqu'alors un enrichissement du bénéficiaire est produit par suite d’un appauvrissement de l’assuré. Cette ratification pourra-t-elle produire cet effet, réaliser cette libéralité, en se manifestant après la mort d'un preneur d'assurance?

Une libéralité peut-elle être acceptée après la mort du donateur; un contrat peut-il se former après le décès de l’une des parties? Non, sans doute, en principe, l’acceptation d’une offre doit intervenir du vivant du pollicitant; mais néanmoins nous admettons l'affirmative pour notre question. Pour nous le bénéficiaire peut ratifier le contrat d'assurance après le décès de l’assuré, et bénéficier de l'avantage que le gain de l'indemnité, sans le remboursement des primes, lui procure.

Notre argument, le voici : c’est que la ratification du bénéficiaire à principalement pour but et pour effet d'attirer

à lui le contrat d'assurance et d'en faire passer à son compte les conséquences juridiques, ce n’est qu’accessoirement qu'il se trouve produire des rapports de droit entre lui et le preneur, et par suite quand le principal est possible, l’accessoire se trouve réalisé. Le bénéficiaire peut, après le décès de l'assuré ratifier le contrat d'assurance de manière à en devenir le titulaire, c’est là l'effet principal évidemment de toute ratification, et dès lors la ratification peut intervenir. Il se trouve que cette ratification entraîne, comme conséquence, des rapports juridiques de l'assuré au bénéficiaire qui ne pourraient pas actuellement s'établir d’une façon principale, qu'importe! ce n’est que l'accessoire, et l’on connaît la règle.

Si l’on nous critique sur ce point nous ferons remarquer que tout le monde applique à la ratification cêtte théorie, que tout le monde soustrait la ratification aux règles ordinaires qui régissent la formation des contrats.

Tout le monde, en effet, admet que la ratification peut se produire de toutes facons, qu’elle peut consister, de la part du géré, en un acte quelconque, en une abstention même, impliquant de sa part la pensée de se prévaloir de ce qui à été fait pour lui. Eh bien, en admettant cela, on soustrait la ratification aux règles ordinaires du droit sur la formation des liens juridiques, à celle-ci tout au moins qu'un rapport juridique ne naît que du rapprochement de deux volontés qui se manifestent l’une à l’autre et qui se saisissent. En principe, il ne suffit pas qu’à une volonté exprimée réponde une volonté latente, ou même une volonté manifestée d’une façon quelconque. Pour faire naître un rapport juridique, il faut que les deux volontés se connaissent, s'offrent l’une à l’autre et se lient ainsi. Vous m'offrez une opération, vous ne serez

LU Ait]